Arrêté municipal à vérifier
Arrêté municipal relatif aux bruits de voisinage
- Niveau
- municipal
- Portée
- 76270
- Statut
- à vérifier sur le texte officiel
- Relevé le
- 10/11/2026 depuis une page du site de la mairie
- Texte officiel
- lien affiché aux visiteurs dans un navigateur
- Identifiant
76270-fontaine-la-mallet-date-inconnue· JSON
Particuliers
Pour le bien-être de tous, les tontes de pelouse et autres travaux "bruyants" peuvent être effectués: • les jours ouvrables de 08h30 à 12h00 et de 14h30 à 20h00 • le samedi de 9h00 à 12h00 et de 15h00 à 19h00 • les dimanches et jours fériés de 10h00 à 12h00.
| Jours | Créneaux autorisés |
|---|---|
| Du lundi au vendredi | – et – |
| Samedi | – et – |
| Dimanche et jours fériés | – |
Professionnels
Ce texte ne traite pas ce public, ou son article « chantiers » n'est pas encore saisi.
Notes de collecte
Relecture IA le 16/11/2026 depuis le relevé de Fontaine-la-Mallet. Confiance du modèle : moyenne. Nature : complet. À vérifier : Page d'information « Civisme » sans référence d'arrêté : titre, numéro et date de signature du texte source inconnus ; l'arrêté municipal (ou préfectoral) d'origine reste à retrouver. À vérifier : Le texte vise les tontes et appareils de jardinage et d'entretien des espaces verts ainsi que les travaux « bruyants » en zone d'habitation, sans nommer explicitement les particuliers ni les chantiers : couverture du public particulier déduite du contexte (jardinage), à confirmer. À vérifier : Aucun horaire pour les chantiers des professionnels. À vérifier : Page mise à jour le 13 février 2025. À vérifier : Les « jours ouvrables » sont pris comme lundi à vendredi, le samedi étant traité à part.