{"id":"76270-fontaine-la-mallet-date-inconnue","niveau":"municipal","portee":"76270","titre":"Arrêté municipal relatif aux bruits de voisinage","reference":null,"date_signature":null,"date_effet":null,"date_abrogation":null,"statut":"a_verifier","format_source":"page_web_mairie","recupere_le":"2026-11-10","verifie_le":null,"verifie_par":null,"url_source":"https://www.fontainelamallet.fr/civisme","relaye_par":null,"url":"https://horaires-travaux.fr/arrete/76270-fontaine-la-mallet-date-inconnue/","pdf_local":null,"resume":null,"notes":"Relecture IA le 16/11/2026 depuis le relevé de Fontaine-la-Mallet. Confiance du modèle : moyenne. Nature : complet.\nÀ vérifier : Page d'information « Civisme » sans référence d'arrêté : titre, numéro et date de signature du texte source inconnus ; l'arrêté municipal (ou préfectoral) d'origine reste à retrouver.\nÀ vérifier : Le texte vise les tontes et appareils de jardinage et d'entretien des espaces verts ainsi que les travaux « bruyants » en zone d'habitation, sans nommer explicitement les particuliers ni les chantiers : couverture du public particulier déduite du contexte (jardinage), à confirmer.\nÀ vérifier : Aucun horaire pour les chantiers des professionnels.\nÀ vérifier : Page mise à jour le 13 février 2025.\nÀ vérifier : Les « jours ouvrables » sont pris comme lundi à vendredi, le samedi étant traité à part.","remplace":null,"remplace_par":null,"publics":{"particulier":{"article":null,"texte_extrait":"Pour le bien-être de tous, les tontes de pelouse et autres travaux \"bruyants\" peuvent être effectués:\n• les jours ouvrables de 08h30 à 12h00 et de 14h30 à 20h00\n• le samedi de 9h00 à 12h00 et de 15h00 à 19h00\n• les dimanches et jours fériés de 10h00 à 12h00.","periodes":[{"periode_debut":null,"periode_fin":null,"jours":{"lundi":[{"debut":"08:30","fin":"12:00"},{"debut":"14:30","fin":"20:00"}],"mardi":[{"debut":"08:30","fin":"12:00"},{"debut":"14:30","fin":"20:00"}],"mercredi":[{"debut":"08:30","fin":"12:00"},{"debut":"14:30","fin":"20:00"}],"jeudi":[{"debut":"08:30","fin":"12:00"},{"debut":"14:30","fin":"20:00"}],"vendredi":[{"debut":"08:30","fin":"12:00"},{"debut":"14:30","fin":"20:00"}],"samedi":[{"debut":"09:00","fin":"12:00"},{"debut":"15:00","fin":"19:00"}],"dimanche":[{"debut":"10:00","fin":"12:00"}],"ferie":[{"debut":"10:00","fin":"12:00"}]}}]}},"licence":"Licence Ouverte 2.0 (Etalab)","citer":"horaires-travaux.fr, données du 2026-11-17","version":"2026-11-17","attribution":"Si vous utilisez ces données, merci de citer horaires-travaux.fr et de donner le lien de la page (Licence Ouverte 2.0)."}