Arrêté municipal à vérifier
Arrêtés, civisme (rubrique « Bruit » de la page de la mairie)
- Niveau
- municipal
- Portée
- 76238
- Statut
- à vérifier sur le texte officiel
- Relevé le
- 10/11/2026 depuis une page du site de la mairie
- Texte officiel
- https://www.epouville.com/ss-3/arretes-civisme
- Identifiant
76238-epouville-date-inconnue· JSON
Particuliers article Rubrique « Bruit »
La musique, les travaux de bricolage et de jardinage utilisant des appareils à moteur, susceptibles de causer une gêne, sont autorisés uniquement : • du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 14h30 à 20h00 • les samedis de 9h à 12h et de 15h à 19h • les dimanches et jours fériés de 10h à 12h.
| Jours | Créneaux autorisés |
|---|---|
| Du lundi au vendredi | – et – |
| Samedi | – et – |
| Dimanche et jours fériés | – |
Professionnels
Ce texte ne traite pas ce public, ou son article « chantiers » n'est pas encore saisi.
Notes de collecte
Relecture IA le 16/11/2026 depuis le relevé de Épouville. Confiance du modèle : moyenne. Nature : complet. À vérifier : Le PDF joint (arrêté n° 2022-045 du 24 juin 2022, entretien des trottoirs, voiries et végétaux) ne traite pas du bruit : les horaires viennent uniquement de la page. À vérifier : La page ne cite aucun arrêté pour la règle sur le bruit : référence et date de signature inconnues. « Mise à jour le 3 août 2022 » est la date de la page, pas celle d'un arrêté. À vérifier : Il faudrait chercher l'arrêté municipal ou préfectoral sur le bruit pour confirmer ces horaires, sinon la source reste la page seule. À vérifier : Les chantiers et les professionnels ne sont pas visés : ne rien saisir pour eux. À vérifier : Le programme a écrit « lundi-vendredi » ; ici cela donne les cinq jours lundi à vendredi.