Arrêté municipal à vérifier
Arrêté municipal relatif aux bruits de voisinage
- Niveau
- municipal
- Portée
- 76208
- Statut
- à vérifier sur le texte officiel
- Relevé le
- 11/11/2026 depuis une page du site de la mairie
- Texte officiel
- lien affiché aux visiteurs dans un navigateur
- Identifiant
76208-cuy-saint-fiacre-date-inconnue· JSON
Particuliers
Les bruits pour travaux de bricolage ou de jardinage ne sont autorisés qu’aux horaires suivants : • Les jours ouvrables de 8h30 à 12h et de 13h30 à 20h00 • Les samedis de 9h à 12h et de 14h à 19h • Les dimanches et jours fériés de 10h à 12h
| Jours | Créneaux autorisés |
|---|---|
| Du lundi au vendredi | – et – |
| Samedi | – et – |
| Dimanche et jours fériés | – |
Professionnels
Ce texte ne traite pas ce public, ou son article « chantiers » n'est pas encore saisi.
Notes de collecte
Relecture IA le 16/11/2026 depuis le relevé de Cuy-Saint-Fiacre. Confiance du modèle : moyenne. Nature : complet. À vérifier : Page d'information de la mairie, sans arrêté cité : titre, référence et date inconnus. Chercher l'arrêté municipal source pour confirmation. À vérifier : Aucun horaire pour les professionnels et les chantiers. À vérifier : « Jours ouvrables » interprétés comme lundi à vendredi, le samedi ayant ses propres horaires. À vérifier : Le texte ne dit pas si les horaires s'appliquent toute l'année ; aucune variante saisonnière.