Arrêté municipal à vérifier
Page « Arrêtés, civisme » : horaires de tonte et de bricolage (texte de l'arrêté municipal non identifié)
- Niveau
- municipal
- Portée
- 76206
- Statut
- à vérifier sur le texte officiel
- Relevé le
- 11/11/2026 depuis une page du site de la mairie
- Identifiant
76206-cuverville-date-inconnue· JSON
Particuliers
Les travaux de bricolage et de jardinage utilisant des appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore tels que tondeuse à gazon, motoculteur, raboteuse, scie mécanique etc.., ne sont autorisés qu'aux horaires suivants : Les jours ouvrables de 8h30 à 12h et de 14h00 à 20h Les samedis de 9h à 12h et de 14h 30 à 19h Les dimanches et jours fériés de 10h à 12h
| Jours | Créneaux autorisés |
|---|---|
| Du lundi au vendredi | – et – |
| Samedi | – et – |
| Dimanche et jours fériés | – |
Professionnels
Ce texte ne traite pas ce public, ou son article « chantiers » n'est pas encore saisi.
Notes de collecte
Relecture IA le 16/11/2026 depuis le relevé de Cuverville. Confiance du modèle : moyenne. Nature : complet. À vérifier : Le PDF joint (arrêté municipal permanent n° 206.26.21 du 21 septembre 2026) porte sur l'interdiction de stationnement des résidences mobiles : il ne traite pas du bruit. Il n'est pas pertinent et n'a pas été utilisé. À vérifier : Les horaires viennent uniquement de la page, qui ne cite ni titre, ni numéro, ni date d'arrêté. L'arrêté source est à retrouver. La mention « Mise à jour le 21 septembre 2026 » est la date de la page, pas celle d'un arrêté sur le bruit. À vérifier : Les deux PDF listés sur la page concernent les conteneurs à déchets (206.26.26) et le stationnement des résidences mobiles (206.26.21) : aucun ne fixe ces horaires. À vérifier : Les jours ouvrables sont lundi à vendredi (le samedi est traité à part). La page parle de « travaux de bricolage et de jardinage » : seuls les particuliers sont visés, les chantiers professionnels ne sont pas traités. À vérifier : La page porte aussi sur les aboiements et les feux de jardin, sans horaires de travaux : ignorés. À vérifier : Le programme a mis les phrases extraites sur un seul bloc qui inclut le début de la rubrique feux de jardin : sans conséquence sur les créneaux.