Arrêté municipal à vérifier
Arrêté municipal relatif aux bruits de voisinage
- Niveau
- municipal
- Portée
- 76196
- Statut
- à vérifier sur le texte officiel
- Relevé le
- 10/11/2026 depuis une page du site de la mairie
- Texte officiel
- lien affiché aux visiteurs dans un navigateur
- Identifiant
76196-criquetot-l-esneval-date-inconnue· JSON
Particuliers
La musique, les travaux de bricolage et de jardinage utilisant des appareils à moteur, susceptibles de causer une gêne, sont autorisés uniquement : • du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 14h à 20h • les samedis de 9h à 12h et de 14h30 à 19h • les dimanches et jours fériés de 10h à 12h
| Jours | Créneaux autorisés |
|---|---|
| Du lundi au vendredi | – et – |
| Samedi | – et – |
| Dimanche et jours fériés | – |
Professionnels
Ce texte ne traite pas ce public, ou son article « chantiers » n'est pas encore saisi.
Notes de collecte
Relecture IA le 16/11/2026 depuis le relevé de Criquetot-l'Esneval. Confiance du modèle : moyenne. Nature : complet. À vérifier : Le PDF joint (arrêté n° 85-20 du 9 novembre 2020, interdiction de fumer aux abords des écoles) ne traite pas du bruit : il est hors sujet et n'a pas servi. C'est un scan lu par image. À vérifier : La page ne cite aucun arrêté pour les horaires de bruit : titre, référence et date de signature sont inconnus. La date « Mise à jour le 14 mai 2025 » est celle de la page, pas celle d'un arrêté. À vérifier : Il faut retrouver l'arrêté municipal sur le bruit (non listé parmi les PDF de la page) pour confirmer ces horaires et savoir s'il fixe des horaires pour les professionnels. À vérifier : Aucune mention de modification ni d'abrogation. Les autres arrêtés cités (déjections canines n°303 de 2007, propreté du 26 avril 2017) ne concernent pas le bruit. À vérifier : Le texte de la page ne couvre que les particuliers, et seulement les appareils à moteur « susceptibles de causer une gêne ». La musique est aussi visée.