{"id":"76196-criquetot-l-esneval-date-inconnue","niveau":"municipal","portee":"76196","titre":"Arrêté municipal relatif aux bruits de voisinage","reference":null,"date_signature":null,"date_effet":null,"date_abrogation":null,"statut":"a_verifier","format_source":"page_web_mairie","recupere_le":"2026-11-10","verifie_le":null,"verifie_par":null,"url_source":"https://www.criquetot-lesneval.fr/arretes-et-civisme","relaye_par":null,"url":"https://horaires-travaux.fr/arrete/76196-criquetot-l-esneval-date-inconnue/","pdf_local":null,"resume":null,"notes":"Relecture IA le 16/11/2026 depuis le relevé de Criquetot-l'Esneval. Confiance du modèle : moyenne. Nature : complet.\nÀ vérifier : Le PDF joint (arrêté n° 85-20 du 9 novembre 2020, interdiction de fumer aux abords des écoles) ne traite pas du bruit : il est hors sujet et n'a pas servi. C'est un scan lu par image.\nÀ vérifier : La page ne cite aucun arrêté pour les horaires de bruit : titre, référence et date de signature sont inconnus. La date « Mise à jour le 14 mai 2025 » est celle de la page, pas celle d'un arrêté.\nÀ vérifier : Il faut retrouver l'arrêté municipal sur le bruit (non listé parmi les PDF de la page) pour confirmer ces horaires et savoir s'il fixe des horaires pour les professionnels.\nÀ vérifier : Aucune mention de modification ni d'abrogation. Les autres arrêtés cités (déjections canines n°303 de 2007, propreté du 26 avril 2017) ne concernent pas le bruit.\nÀ vérifier : Le texte de la page ne couvre que les particuliers, et seulement les appareils à moteur « susceptibles de causer une gêne ». La musique est aussi visée.","remplace":null,"remplace_par":null,"publics":{"particulier":{"article":null,"texte_extrait":"La musique, les travaux de bricolage et de jardinage utilisant des appareils à moteur, susceptibles de causer une gêne, sont autorisés uniquement :\n• du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 14h à 20h\n• les samedis de 9h à 12h et de 14h30 à 19h\n• les dimanches et jours fériés de 10h à 12h","periodes":[{"periode_debut":null,"periode_fin":null,"jours":{"lundi":[{"debut":"08:30","fin":"12:00"},{"debut":"14:00","fin":"20:00"}],"mardi":[{"debut":"08:30","fin":"12:00"},{"debut":"14:00","fin":"20:00"}],"mercredi":[{"debut":"08:30","fin":"12:00"},{"debut":"14:00","fin":"20:00"}],"jeudi":[{"debut":"08:30","fin":"12:00"},{"debut":"14:00","fin":"20:00"}],"vendredi":[{"debut":"08:30","fin":"12:00"},{"debut":"14:00","fin":"20:00"}],"samedi":[{"debut":"09:00","fin":"12:00"},{"debut":"14:30","fin":"19:00"}],"dimanche":[{"debut":"10:00","fin":"12:00"}],"ferie":[{"debut":"10:00","fin":"12:00"}]}}]}},"licence":"Licence Ouverte 2.0 (Etalab)","citer":"horaires-travaux.fr, données du 2026-11-17","version":"2026-11-17","attribution":"Si vous utilisez ces données, merci de citer horaires-travaux.fr et de donner le lien de la page (Licence Ouverte 2.0)."}