{"id":"76157-canteleu-2015-02-02","niveau":"municipal","portee":"76157","titre":"Lutte contre le bruit - utilisation d'appareils de jardinage et de bricolage","reference":"AR-0011/15","date_signature":"2015-02-02","date_effet":null,"date_abrogation":null,"statut":"verifie","format_source":"pdf_arrete","recupere_le":"2026-11-10","verifie_le":"2026-11-10","verifie_par":"relecture IA, verifier-claude.mjs (claude-sonnet-5-5)","url_source":"https://www.ville-canteleu.fr/wp-content/uploads/2025/02/AR-011-15-STM-Lutte-contre-le-bruit-utilisation-dappareils-de-jardinalge-et-de-bricolage.pdf","relaye_par":"https://www.ville-canteleu.fr/vivre-ici/cadre-de-vie/horaires-de-tonte/","url":"https://horaires-travaux.fr/arrete/76157-canteleu-2015-02-02/","pdf_local":"donnees/pdf/76157-canteleu-2015-02-02.pdf","resume":null,"notes":"Relecture IA le 10/11/2026 depuis le relevé de Canteleu. Confiance du modèle : haute. Nature : complet.\nÉvolution signalée : Prend effet le 1er janvier 2015 (article 2) ; abroge l'arrêté municipal n° AR-0058/14 du 5 décembre 2014 (article 3). Aucune mention de modification ultérieure.\nÀ vérifier : L'arrêté ne vise que les particuliers ; aucun horaire pour les chantiers/professionnels.\nÀ vérifier : Le PDF est un scan de l'arrêté AR-0011/15 signé le 2 février 2015 (page 2 : fiche de télétransmission en préfecture) ; la page web donne les mêmes horaires.\nÀ vérifier : Le texte vise « les jours ouvrables » sans préciser ; interprétés comme lundi à vendredi.\nÀ vérifier : Réserve 'sauf intervention urgente' dans l'article 1.\nÀ vérifier : Arrêté ancien (2015) : vérifier qu'aucun texte plus récent ne le remplace.","remplace":null,"remplace_par":null,"publics":{"particulier":{"article":"1","texte_extrait":"Les activités bruyantes effectuées par des particuliers, telles que la rénovation, le bricolage et la jardinage, réalisées à l'aide d'outils ou d'appareils tels que les tondeuses à gazon, tronçonneuses,perceuses, raboteuses, scies mécaniques, bétonnières, compresseurs à air ou haute pression, etc... susceptibles de causer une gêne pour le voisinage ne peuvent être autorisées, sauf intervention urgente, à l'intérieur ou à l'extérieur des bâtiments que : * les jours ouvrables de 8h30 à 12h00 et 14h30 à 19h00 * les samedis de 9h00 à 12h00 et de 15h00 à 19h00 * les dimanches et jours fériés de 10h00 à 12h00","periodes":[{"periode_debut":null,"periode_fin":null,"jours":{"lundi":[{"debut":"08:30","fin":"12:00"},{"debut":"14:30","fin":"19:00"}],"mardi":[{"debut":"08:30","fin":"12:00"},{"debut":"14:30","fin":"19:00"}],"mercredi":[{"debut":"08:30","fin":"12:00"},{"debut":"14:30","fin":"19:00"}],"jeudi":[{"debut":"08:30","fin":"12:00"},{"debut":"14:30","fin":"19:00"}],"vendredi":[{"debut":"08:30","fin":"12:00"},{"debut":"14:30","fin":"19:00"}],"samedi":[{"debut":"09:00","fin":"12:00"},{"debut":"15:00","fin":"19:00"}],"dimanche":[{"debut":"10:00","fin":"12:00"}],"ferie":[{"debut":"10:00","fin":"12:00"}]}}]}},"licence":"Licence Ouverte 2.0 (Etalab)","citer":"horaires-travaux.fr, données du 2026-11-16","version":"2026-11-16","attribution":"Si vous utilisez ces données, merci de citer horaires-travaux.fr et de donner le lien de la page (Licence Ouverte 2.0)."}