Arrêté préfectoral à vérifier
Arrêté DSP/ARS n° 2014/101 relatif à la lutte contre le bruit de voisinage dans le département de la Seine-Maritime (article 7)
Abrogé le 16 octobre 2017. Conservé pour mémoire.
- Niveau
- prefectoral
- Portée
- 76
- Référence
- DSP/ARS n° 2014/101
- Signé le
- 8 octobre 2014
- Statut
- à vérifier sur le texte officiel
- Relevé le
- 10/11/2026 depuis le PDF de l'arrêté
- Trouvé via
- https://www.yvetot.fr/nuisances-sonores/
- Identifiant
76-dep-76-2014-10-08· JSON
Particuliers article 7
ARTICLE 7 : Les activités bruyantes, effectuées par des particuliers, telles que la rénovation, le bricolage et le jardinage, réalisées à l'aide d'outils ou d'appareils tels que les tondeuses à gazon, tronçonneuses, perceuses, raboteuses, scies mécaniques, bétonnières, compresseurs à air ou haute pression, etc., susceptibles de causer une gêne pour le voisinage ne peuvent être effectuées, sauf intervention urgente, à l'extérieur ou à l'intérieur des bâtiments que : les jours ouvrables de 8h30 à 12h et de 14h à 20h, les samedis de 9h à 12h et de 14h30 à 19h, les dimanches et jours fériés de 10h à 12h.
| Jours | Créneaux autorisés |
|---|---|
| Du lundi au vendredi | – et – |
| Samedi | – et – |
| Dimanche et jours fériés | – |
Professionnels
Ce texte ne traite pas ce public, ou son article « chantiers » n'est pas encore saisi.
Notes de collecte
Relecture IA le 10/11/2026 depuis le relevé de Yvetot. Confiance du modèle : moyenne. Nature : complet. Évolution signalée : Modifié en partie par l'arrêté du 16 octobre 2017 ; le nouvel article 7 abroge et remplace l'ancien article 7. À vérifier : Le PDF lu est une affiche municipale d'Yvetot (10/24), pas l'arrêté préfectoral lui-même : elle reproduit l'article 7 et cite l'arrêté DSP/ARS n° 2014/101 du 8 octobre 2014. Le texte officiel de l'arrêté préfectoral reste à confirmer. À vérifier : Page et affiche concordent sur les horaires. À vérifier : Le niveau « prefectoral » vient de la référence DSP/ARS (Seine-Maritime), pas d'un arrêté municipal. À vérifier : Impossible de savoir d'après l'affiche si l'article 7 a été réécrit par l'arrêté de 2014 ou par celui du 16 octobre 2017 (non daté plus précisément). La nature « complet » est donc à vérifier. À vérifier : Le second PDF trouvé par le programme (affichage électoral) n'a aucun rapport avec le sujet. À vérifier : Les professionnels ne sont pas traités par ce texte. Les horaires de chantier relèvent d'un autre article de l'arrêté, non fourni. Marqué abrogé le 2026-11-10 par integrer.mjs : remplacé par 76-dep-76-2017-10-16.