{"id":"76-dep-76-2014-10-08","niveau":"prefectoral","portee":"76","titre":"Arrêté DSP/ARS n° 2014/101 relatif à la lutte contre le bruit de voisinage dans le département de la Seine-Maritime (article 7)","reference":"DSP/ARS n° 2014/101","date_signature":"2014-10-08","date_effet":null,"date_abrogation":"2017-10-16","statut":"a_verifier","format_source":"pdf_arrete","recupere_le":"2026-11-10","verifie_le":null,"verifie_par":null,"url_source":"https://www.yvetot.fr/wp-content/uploads/2024/10/affiche_nuisances-sonores.pdf","relaye_par":"https://www.yvetot.fr/nuisances-sonores/","url":"https://horaires-travaux.fr/arrete/76-dep-76-2014-10-08/","pdf_local":"donnees/pdf/76-dep-76-2014-10-08.pdf","resume":null,"notes":"Relecture IA le 10/11/2026 depuis le relevé de Yvetot. Confiance du modèle : moyenne. Nature : complet.\nÉvolution signalée : Modifié en partie par l'arrêté du 16 octobre 2017 ; le nouvel article 7 abroge et remplace l'ancien article 7.\nÀ vérifier : Le PDF lu est une affiche municipale d'Yvetot (10/24), pas l'arrêté préfectoral lui-même : elle reproduit l'article 7 et cite l'arrêté DSP/ARS n° 2014/101 du 8 octobre 2014. Le texte officiel de l'arrêté préfectoral reste à confirmer.\nÀ vérifier : Page et affiche concordent sur les horaires.\nÀ vérifier : Le niveau « prefectoral » vient de la référence DSP/ARS (Seine-Maritime), pas d'un arrêté municipal.\nÀ vérifier : Impossible de savoir d'après l'affiche si l'article 7 a été réécrit par l'arrêté de 2014 ou par celui du 16 octobre 2017 (non daté plus précisément). La nature « complet » est donc à vérifier.\nÀ vérifier : Le second PDF trouvé par le programme (affichage électoral) n'a aucun rapport avec le sujet.\nÀ vérifier : Les professionnels ne sont pas traités par ce texte. Les horaires de chantier relèvent d'un autre article de l'arrêté, non fourni.\nMarqué abrogé le 2026-11-10 par integrer.mjs : remplacé par 76-dep-76-2017-10-16.","remplace":null,"remplace_par":null,"publics":{"particulier":{"article":"7","texte_extrait":"ARTICLE 7 : Les activités bruyantes, effectuées par des particuliers, telles que la rénovation, le bricolage et le jardinage, réalisées à l'aide d'outils ou d'appareils tels que les tondeuses à gazon, tronçonneuses, perceuses, raboteuses, scies mécaniques, bétonnières, compresseurs à air ou haute pression, etc., susceptibles de causer une gêne pour le voisinage ne peuvent être effectuées, sauf intervention urgente, à l'extérieur ou à l'intérieur des bâtiments que : les jours ouvrables de 8h30 à 12h et de 14h à 20h, les samedis de 9h à 12h et de 14h30 à 19h, les dimanches et jours fériés de 10h à 12h.","periodes":[{"periode_debut":null,"periode_fin":null,"jours":{"lundi":[{"debut":"08:30","fin":"12:00"},{"debut":"14:00","fin":"20:00"}],"mardi":[{"debut":"08:30","fin":"12:00"},{"debut":"14:00","fin":"20:00"}],"mercredi":[{"debut":"08:30","fin":"12:00"},{"debut":"14:00","fin":"20:00"}],"jeudi":[{"debut":"08:30","fin":"12:00"},{"debut":"14:00","fin":"20:00"}],"vendredi":[{"debut":"08:30","fin":"12:00"},{"debut":"14:00","fin":"20:00"}],"samedi":[{"debut":"09:00","fin":"12:00"},{"debut":"14:30","fin":"19:00"}],"dimanche":[{"debut":"10:00","fin":"12:00"}],"ferie":[{"debut":"10:00","fin":"12:00"}]}}]}},"licence":"Licence Ouverte 2.0 (Etalab)","citer":"horaires-travaux.fr, données du 2026-11-12","version":"2026-11-12","attribution":"Si vous utilisez ces données, merci de citer horaires-travaux.fr et de donner le lien de la page (Licence Ouverte 2.0)."}