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horaires-travaux.fr

Arrêté préfectoral aucun en vigueur

Aucun arrêté préfectoral fixant les horaires de travaux bruyants (Paris)

L’arrêté préfectoral n° 01-16855 du 29 octobre 2001 réglementant à Paris les activités bruyantes est abrogé : l’article 11 de l’arrêté de la Maire de Paris du 12 juillet 2017 s’y substitue. Paris étant une commune-département, cet arrêté municipal (75056-paris-2017-07-12) s’applique à tous les arrondissements.

Niveau
prefectoral
Portée
75
Statut
aucun arrêté préfectoral en vigueur, recherche faite
Relevé le
16/11/2026 depuis le PDF de l'arrêté
Vérifié le
16/11/2026 par recherche web du 16/11/2026, Claude (Fable 5.1)
Source du constat
https://cdn.paris.fr/paris/2020/01/31/5ff5e7e00454eae2e5174aa15b0dcde5.pdf
Identifiant
75-dep-75-absent · JSON

Notes de collecte

Constat du 16/11/2026. La fiche pratique « Bricolage et travaux » de paris.fr cite encore l’arrêté préfectoral de 2001 ; le texte en vigueur est l’arrêté municipal de 2017 (BMO du 18 juillet 2017).