Arrêté préfectoral aucun en vigueur
Aucun arrêté préfectoral fixant les horaires de travaux bruyants (Paris)
L’arrêté préfectoral n° 01-16855 du 29 octobre 2001 réglementant à Paris les activités bruyantes est abrogé : l’article 11 de l’arrêté de la Maire de Paris du 12 juillet 2017 s’y substitue. Paris étant une commune-département, cet arrêté municipal (75056-paris-2017-07-12) s’applique à tous les arrondissements.
- Niveau
- prefectoral
- Portée
- 75
- Statut
- aucun arrêté préfectoral en vigueur, recherche faite
- Relevé le
- 16/11/2026 depuis le PDF de l'arrêté
- Vérifié le
- 16/11/2026 par recherche web du 16/11/2026, Claude (Fable 5.1)
- Identifiant
75-dep-75-absent· JSON
Notes de collecte
Constat du 16/11/2026. La fiche pratique « Bricolage et travaux » de paris.fr cite encore l’arrêté préfectoral de 2001 ; le texte en vigueur est l’arrêté municipal de 2017 (BMO du 18 juillet 2017).