{"id":"75-dep-75-absent","niveau":"prefectoral","portee":"75","titre":"Aucun arrêté préfectoral fixant les horaires de travaux bruyants (Paris)","reference":null,"date_signature":null,"date_effet":null,"date_abrogation":null,"statut":"absent","format_source":"pdf_arrete","recupere_le":"2026-11-16","verifie_le":"2026-11-16","verifie_par":"recherche web du 16/11/2026, Claude (Fable 5.1)","url_source":"https://cdn.paris.fr/paris/2020/01/31/5ff5e7e00454eae2e5174aa15b0dcde5.pdf","relaye_par":null,"url":"https://horaires-travaux.fr/arrete/75-dep-75-absent/","constat":"L’arrêté préfectoral n° 01-16855 du 29 octobre 2001 réglementant à Paris les activités bruyantes est abrogé : l’article 11 de l’arrêté de la Maire de Paris du 12 juillet 2017 s’y substitue. Paris étant une commune-département, cet arrêté municipal (75056-paris-2017-07-12) s’applique à tous les arrondissements.","pdf_local":"donnees/pdf/75056-paris-2017-07-12.pdf","resume":"L’arrêté préfectoral n° 01-16855 du 29 octobre 2001 réglementant à Paris les activités bruyantes est abrogé : l’article 11 de l’arrêté de la Maire de Paris du 12 juillet 2017 s’y substitue. Paris étant une commune-département, cet arrêté municipal (75056-paris-2017-07-12) s’applique à tous les arrondissements.","notes":"Constat du 16/11/2026. La fiche pratique « Bricolage et travaux » de paris.fr cite encore l’arrêté préfectoral de 2001 ; le texte en vigueur est l’arrêté municipal de 2017 (BMO du 18 juillet 2017).","remplace":null,"remplace_par":null,"publics":{},"licence":"Licence Ouverte 2.0 (Etalab)","citer":"horaires-travaux.fr, données du 2026-11-16","version":"2026-11-16","attribution":"Si vous utilisez ces données, merci de citer horaires-travaux.fr et de donner le lien de la page (Licence Ouverte 2.0)."}