Arrêté municipal à vérifier
Arrêté municipal portant réglementation des bruits de voisinage
- Niveau
- municipal
- Portée
- 74309
- Référence
- AR-SG-P-2026-043
- Signé le
- 24 juin 2026
- Statut
- à vérifier sur le texte officiel
- Relevé le
- 10/11/2026 depuis une page du site de la mairie
- Texte officiel
- https://www.viry74.fr/vie-quotidienne/securite-tranquillite/tranquillite/lutter-contre-le-bruit/
- Identifiant
74309-viry-2026-06-24· JSON
Particuliers article 5
les travaux, notamment de bricolage ou de jardinage, réalisés par des particuliers à l’aide d’outils ou d’appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore ou des vibrations transmises tels que tondeuses à gazon, motoculteurs, tronçonneuses, perceuses, raboteuses ou scies mécaniques (liste non exhaustive) ne peuvent être effectués que : les jours ouvrables de 8h00 à 12h00 et de 13h00 à 20h00 ; les samedis de 9h00 à 12h00 et de 14h30 à 19h00 ; les jours fériés de 10h00 à 12h00 ; Ils sont strictement interdits le dimanche
| Jours | Créneaux autorisés |
|---|---|
| Du lundi au vendredi | – et – |
| Samedi | – et – |
| Dimanche | Interdit |
| Jours fériés | – |
Professionnels
Ce texte ne traite pas ce public, ou son article « chantiers » n'est pas encore saisi.
Notes de collecte
Proposé par verifier-claude.mjs (claude-sonnet-5-5) le 2026-11-10 depuis le relevé de Viry. Confiance du modèle : moyenne. Nature : complet. À vérifier : Horaires lus uniquement sur la page, sans PDF : l'arrêté AR-SG-P-2026-043 du 24 juin 2026 n'a pas été consulté directement ; vérifier l'article 5 dans le texte officiel. À vérifier : L'arrêté ne semble viser que les particuliers sur la page ; l'article éventuel sur les chantiers/professionnels n'est pas présenté, donc professionnel non couvert. À vérifier : Le texte parle de « jours ouvrables » : interprété comme lundi à vendredi, le samedi étant traité séparément. À vérifier : Aucune mention de modification ou d'abrogation.