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horaires-travaux.fr

Arrêté municipal à vérifier

Arrêté municipal portant réglementation des bruits de voisinage

Niveau
municipal
Portée
74309
Référence
AR-SG-P-2026-043
Signé le
24 juin 2026
Statut
à vérifier sur le texte officiel
Relevé le
10/11/2026 depuis une page du site de la mairie
Texte officiel
https://www.viry74.fr/vie-quotidienne/securite-tranquillite/tranquillite/lutter-contre-le-bruit/
Identifiant
74309-viry-2026-06-24 · JSON

Particuliers article 5

les travaux, notamment de bricolage ou de jardinage, réalisés par des particuliers à l’aide d’outils ou d’appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore ou des vibrations transmises tels que tondeuses à gazon, motoculteurs, tronçonneuses, perceuses, raboteuses ou scies mécaniques (liste non exhaustive) ne peuvent être effectués que : les jours ouvrables de 8h00 à 12h00 et de 13h00 à 20h00 ; les samedis de 9h00 à 12h00 et de 14h30 à 19h00 ; les jours fériés de 10h00 à 12h00 ; Ils sont strictement interdits le dimanche
Créneaux autorisés par jour
JoursCréneaux autorisés
Du lundi au vendredi –  et  – 
Samedi –  et  – 
DimancheInterdit
Jours fériés – 

Professionnels

Ce texte ne traite pas ce public, ou son article « chantiers » n'est pas encore saisi.

Notes de collecte

Proposé par verifier-claude.mjs (claude-sonnet-5-5) le 2026-11-10 depuis le relevé de Viry. Confiance du modèle : moyenne. Nature : complet. À vérifier : Horaires lus uniquement sur la page, sans PDF : l'arrêté AR-SG-P-2026-043 du 24 juin 2026 n'a pas été consulté directement ; vérifier l'article 5 dans le texte officiel. À vérifier : L'arrêté ne semble viser que les particuliers sur la page ; l'article éventuel sur les chantiers/professionnels n'est pas présenté, donc professionnel non couvert. À vérifier : Le texte parle de « jours ouvrables » : interprété comme lundi à vendredi, le samedi étant traité séparément. À vérifier : Aucune mention de modification ou d'abrogation.