{"id":"74309-viry-2026-06-24","niveau":"municipal","portee":"74309","titre":"Arrêté municipal portant réglementation des bruits de voisinage","reference":"AR-SG-P-2026-043","date_signature":"2026-06-24","date_effet":null,"date_abrogation":null,"statut":"a_verifier","format_source":"page_web_mairie","recupere_le":"2026-11-10","verifie_le":null,"verifie_par":null,"url_source":"https://www.viry74.fr/vie-quotidienne/securite-tranquillite/tranquillite/lutter-contre-le-bruit/","relaye_par":null,"url":"https://horaires-travaux.fr/arrete/74309-viry-2026-06-24/","pdf_local":null,"resume":null,"notes":"Proposé par verifier-claude.mjs (claude-sonnet-5-5) le 2026-11-10 depuis le relevé de Viry. Confiance du modèle : moyenne. Nature : complet.\nÀ vérifier : Horaires lus uniquement sur la page, sans PDF : l'arrêté AR-SG-P-2026-043 du 24 juin 2026 n'a pas été consulté directement ; vérifier l'article 5 dans le texte officiel.\nÀ vérifier : L'arrêté ne semble viser que les particuliers sur la page ; l'article éventuel sur les chantiers/professionnels n'est pas présenté, donc professionnel non couvert.\nÀ vérifier : Le texte parle de « jours ouvrables » : interprété comme lundi à vendredi, le samedi étant traité séparément.\nÀ vérifier : Aucune mention de modification ou d'abrogation.","remplace":null,"remplace_par":null,"publics":{"particulier":{"article":"5","texte_extrait":"les travaux, notamment de bricolage ou de jardinage, réalisés par des particuliers à l’aide d’outils ou d’appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore ou des vibrations transmises tels que tondeuses à gazon, motoculteurs, tronçonneuses, perceuses, raboteuses ou scies mécaniques (liste non exhaustive) ne peuvent être effectués que : les jours ouvrables de 8h00 à 12h00 et de 13h00 à 20h00 ; les samedis de 9h00 à 12h00 et de 14h30 à 19h00 ; les jours fériés de 10h00 à 12h00 ; Ils sont strictement interdits le dimanche","periodes":[{"periode_debut":null,"periode_fin":null,"jours":{"lundi":[{"debut":"08:00","fin":"12:00"},{"debut":"13:00","fin":"20:00"}],"mardi":[{"debut":"08:00","fin":"12:00"},{"debut":"13:00","fin":"20:00"}],"mercredi":[{"debut":"08:00","fin":"12:00"},{"debut":"13:00","fin":"20:00"}],"jeudi":[{"debut":"08:00","fin":"12:00"},{"debut":"13:00","fin":"20:00"}],"vendredi":[{"debut":"08:00","fin":"12:00"},{"debut":"13:00","fin":"20:00"}],"samedi":[{"debut":"09:00","fin":"12:00"},{"debut":"14:30","fin":"19:00"}],"dimanche":[],"ferie":[{"debut":"10:00","fin":"12:00"}]}}]}},"licence":"Licence Ouverte 2.0 (Etalab)","citer":"horaires-travaux.fr, données du 2026-11-14","version":"2026-11-14","attribution":"Si vous utilisez ces données, merci de citer horaires-travaux.fr et de donner le lien de la page (Licence Ouverte 2.0)."}