Arrêté municipal vérifié
Arrêté du Maire relatif aux bruits de voisinage
- Niveau
- municipal
- Portée
- 74278
- Référence
- ARR2026_203
- Signé le
- 26 juin 2026
- Statut
- vérifié sur le texte officiel
- Relevé le
- 10/11/2026 depuis le PDF de l'arrêté
- Vérifié le
- 10/11/2026 par relecture IA
- Texte officiel
- https://www.thyez.net/uploads/contents/ARR2026_203%20-%20ARRETE%20RELATIF%20AUX%20BRUITS%20DE%20VOISINAGE.pdf
- Identifiant
74278-thyez-2026-06-26· JSON
Particuliers article 4
les travaux, notamment de bricolage ou de jardinage, réalisés par des particuliers à l'aide d'outils ou d'appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore ou des vibrations transmises tels que tondeuses à gazon, motoculteurs, tronçonneuses, perceuses, raboteuses ou scies mécaniques (liste non exhaustive) ne peuvent être effectués que : - les jours ouvrables de 8h00 à 20h00, - les samedis de 9h00 à 12h00 et de 14h30 à 19h00, - les dimanches et jours fériés de 10h00 à 12h00.
| Jours | Créneaux autorisés |
|---|---|
| Du lundi au vendredi | – |
| Samedi | – et – |
| Dimanche et jours fériés | – |
Professionnels article 12
les travaux susceptibles d'être source de nuisances sonores pour le voisinage sont autorisées : - Du lundi au vendredi de 7h00 à 20h00, - Le samedi 8h00 à 18h00, Exception faite des interventions en urgence pour nécessité publique. Les travaux susceptibles d'être source de nuisances sonores pour le voisinage sont interdits : Les dimanches et jours fériés, Exception faite des interventions en urgence pour nécessité publique.
| Jours | Créneaux autorisés |
|---|---|
| Du lundi au vendredi | – |
| Samedi | – |
| Dimanche et jours fériés | Interdit |
Notes de collecte
Proposé par verifier-claude.mjs (claude-sonnet-5-5) le 2026-11-10 depuis le relevé de Thyez. Confiance du modèle : haute. Nature : complet. Évolution signalée : Aucune mention d'abrogation ou de modification. Il vise les arrêtés préfectoraux n°400 DDASS/2005 et n°324 DDASS/2007 sans les abroger. Signé « pour le Maire empêché » par la première adjointe, Mariane Pery. À vérifier : L'article 9 (activités professionnelles) impose d'interrompre les travaux bruyants entre 20h et 7h et toute la journée des dimanches et jours fériés, sauf urgence, ce qui donne lundi-samedi 7h-20h. La page le reprend sous « activités professionnelles ». J'ai retenu l'article 12 (chantiers), plus précis et plus restrictif le samedi (8h-18h). À arbitrer avant saisie si la base distingue les deux. À vérifier : L'article 13 (canicule déclarée par la préfecture) est une règle conditionnelle et n'est pas saisi comme créneau. Le PDF donne lundi-vendredi 6h-20h et samedi 6h-18h. La page indique samedi 7h-18h : incohérence page/PDF, le PDF prime. À vérifier : La page appelle « activités professionnelles » ce que le PDF traite aux articles 9 et 12. Elle cite l'article 4 sous le titre « Pour les particuliers » et attribue à l'article 4 des horaires qui relèvent aussi des articles 9 et 12. À vérifier : Le fichier PDF est un scan, lu visuellement, six pages, tampon de télétransmission en préfecture du 26/06/2026. À vérifier : Une dérogation exceptionnelle du Maire ou du Préfet est possible pour les chantiers (article 12), ainsi que des restrictions près des hôpitaux, crèches et établissements d'enseignement. À vérifier : Conformément à la mémoire du projet, l'arrêté reste à « a_verifier » dans le pipeline.