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horaires-travaux.fr

Arrêté municipal vérifié

Arrêté du Maire relatif aux bruits de voisinage

Niveau
municipal
Portée
74278
Référence
ARR2026_203
Signé le
26 juin 2026
Statut
vérifié sur le texte officiel
Relevé le
10/11/2026 depuis le PDF de l'arrêté
Vérifié le
10/11/2026 par relecture IA
Texte officiel
https://www.thyez.net/uploads/contents/ARR2026_203%20-%20ARRETE%20RELATIF%20AUX%20BRUITS%20DE%20VOISINAGE.pdf
Trouvé via
https://www.thyez.net/nuisances-sonores-1438
Identifiant
74278-thyez-2026-06-26 · JSON

Particuliers article 4

les travaux, notamment de bricolage ou de jardinage, réalisés par des particuliers à l'aide d'outils ou d'appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore ou des vibrations transmises tels que tondeuses à gazon, motoculteurs, tronçonneuses, perceuses, raboteuses ou scies mécaniques (liste non exhaustive) ne peuvent être effectués que : - les jours ouvrables de 8h00 à 20h00, - les samedis de 9h00 à 12h00 et de 14h30 à 19h00, - les dimanches et jours fériés de 10h00 à 12h00.
Créneaux autorisés par jour
JoursCréneaux autorisés
Du lundi au vendredi – 
Samedi –  et  – 
Dimanche et jours fériés – 

Professionnels article 12

les travaux susceptibles d'être source de nuisances sonores pour le voisinage sont autorisées : - Du lundi au vendredi de 7h00 à 20h00, - Le samedi 8h00 à 18h00, Exception faite des interventions en urgence pour nécessité publique. Les travaux susceptibles d'être source de nuisances sonores pour le voisinage sont interdits : Les dimanches et jours fériés, Exception faite des interventions en urgence pour nécessité publique.
Créneaux autorisés par jour
JoursCréneaux autorisés
Du lundi au vendredi – 
Samedi – 
Dimanche et jours fériésInterdit

Notes de collecte

Proposé par verifier-claude.mjs (claude-sonnet-5-5) le 2026-11-10 depuis le relevé de Thyez. Confiance du modèle : haute. Nature : complet. Évolution signalée : Aucune mention d'abrogation ou de modification. Il vise les arrêtés préfectoraux n°400 DDASS/2005 et n°324 DDASS/2007 sans les abroger. Signé « pour le Maire empêché » par la première adjointe, Mariane Pery. À vérifier : L'article 9 (activités professionnelles) impose d'interrompre les travaux bruyants entre 20h et 7h et toute la journée des dimanches et jours fériés, sauf urgence, ce qui donne lundi-samedi 7h-20h. La page le reprend sous « activités professionnelles ». J'ai retenu l'article 12 (chantiers), plus précis et plus restrictif le samedi (8h-18h). À arbitrer avant saisie si la base distingue les deux. À vérifier : L'article 13 (canicule déclarée par la préfecture) est une règle conditionnelle et n'est pas saisi comme créneau. Le PDF donne lundi-vendredi 6h-20h et samedi 6h-18h. La page indique samedi 7h-18h : incohérence page/PDF, le PDF prime. À vérifier : La page appelle « activités professionnelles » ce que le PDF traite aux articles 9 et 12. Elle cite l'article 4 sous le titre « Pour les particuliers » et attribue à l'article 4 des horaires qui relèvent aussi des articles 9 et 12. À vérifier : Le fichier PDF est un scan, lu visuellement, six pages, tampon de télétransmission en préfecture du 26/06/2026. À vérifier : Une dérogation exceptionnelle du Maire ou du Préfet est possible pour les chantiers (article 12), ainsi que des restrictions près des hôpitaux, crèches et établissements d'enseignement. À vérifier : Conformément à la mémoire du projet, l'arrêté reste à « a_verifier » dans le pipeline.