{"id":"74278-thyez-2026-06-26","niveau":"municipal","portee":"74278","titre":"Arrêté du Maire relatif aux bruits de voisinage","reference":"ARR2026_203","date_signature":"2026-06-26","date_effet":null,"date_abrogation":null,"statut":"verifie","format_source":"pdf_arrete","recupere_le":"2026-11-10","verifie_le":"2026-11-10","verifie_par":"relecture IA, verifier-claude.mjs (claude-sonnet-5-5)","url_source":"https://www.thyez.net/uploads/contents/ARR2026_203%20-%20ARRETE%20RELATIF%20AUX%20BRUITS%20DE%20VOISINAGE.pdf","relaye_par":"https://www.thyez.net/nuisances-sonores-1438","url":"https://horaires-travaux.fr/arrete/74278-thyez-2026-06-26/","pdf_local":"donnees/pdf/74278-thyez-2026-06-26.pdf","resume":null,"notes":"Proposé par verifier-claude.mjs (claude-sonnet-5-5) le 2026-11-10 depuis le relevé de Thyez. Confiance du modèle : haute. Nature : complet.\nÉvolution signalée : Aucune mention d'abrogation ou de modification. Il vise les arrêtés préfectoraux n°400 DDASS/2005 et n°324 DDASS/2007 sans les abroger. Signé « pour le Maire empêché » par la première adjointe, Mariane Pery.\nÀ vérifier : L'article 9 (activités professionnelles) impose d'interrompre les travaux bruyants entre 20h et 7h et toute la journée des dimanches et jours fériés, sauf urgence, ce qui donne lundi-samedi 7h-20h. La page le reprend sous « activités professionnelles ». J'ai retenu l'article 12 (chantiers), plus précis et plus restrictif le samedi (8h-18h). À arbitrer avant saisie si la base distingue les deux.\nÀ vérifier : L'article 13 (canicule déclarée par la préfecture) est une règle conditionnelle et n'est pas saisi comme créneau. Le PDF donne lundi-vendredi 6h-20h et samedi 6h-18h. La page indique samedi 7h-18h : incohérence page/PDF, le PDF prime.\nÀ vérifier : La page appelle « activités professionnelles » ce que le PDF traite aux articles 9 et 12. Elle cite l'article 4 sous le titre « Pour les particuliers » et attribue à l'article 4 des horaires qui relèvent aussi des articles 9 et 12.\nÀ vérifier : Le fichier PDF est un scan, lu visuellement, six pages, tampon de télétransmission en préfecture du 26/06/2026.\nÀ vérifier : Une dérogation exceptionnelle du Maire ou du Préfet est possible pour les chantiers (article 12), ainsi que des restrictions près des hôpitaux, crèches et établissements d'enseignement.\nÀ vérifier : Conformément à la mémoire du projet, l'arrêté reste à « a_verifier » dans le pipeline.","remplace":null,"remplace_par":null,"publics":{"particulier":{"article":"4","texte_extrait":"les travaux, notamment de bricolage ou de jardinage, réalisés par des particuliers à l'aide d'outils ou d'appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore ou des vibrations transmises tels que tondeuses à gazon, motoculteurs, tronçonneuses, perceuses, raboteuses ou scies mécaniques (liste non exhaustive) ne peuvent être effectués que : - les jours ouvrables de 8h00 à 20h00, - les samedis de 9h00 à 12h00 et de 14h30 à 19h00, - les dimanches et jours fériés de 10h00 à 12h00.","periodes":[{"periode_debut":null,"periode_fin":null,"jours":{"lundi":[{"debut":"08:00","fin":"20:00"}],"mardi":[{"debut":"08:00","fin":"20:00"}],"mercredi":[{"debut":"08:00","fin":"20:00"}],"jeudi":[{"debut":"08:00","fin":"20:00"}],"vendredi":[{"debut":"08:00","fin":"20:00"}],"samedi":[{"debut":"09:00","fin":"12:00"},{"debut":"14:30","fin":"19:00"}],"dimanche":[{"debut":"10:00","fin":"12:00"}],"ferie":[{"debut":"10:00","fin":"12:00"}]}}]},"professionnel":{"article":"12","texte_extrait":"les travaux susceptibles d'être source de nuisances sonores pour le voisinage sont autorisées : - Du lundi au vendredi de 7h00 à 20h00, - Le samedi 8h00 à 18h00, Exception faite des interventions en urgence pour nécessité publique. Les travaux susceptibles d'être source de nuisances sonores pour le voisinage sont interdits : Les dimanches et jours fériés, Exception faite des interventions en urgence pour nécessité publique.","periodes":[{"periode_debut":null,"periode_fin":null,"jours":{"lundi":[{"debut":"07:00","fin":"20:00"}],"mardi":[{"debut":"07:00","fin":"20:00"}],"mercredi":[{"debut":"07:00","fin":"20:00"}],"jeudi":[{"debut":"07:00","fin":"20:00"}],"vendredi":[{"debut":"07:00","fin":"20:00"}],"samedi":[{"debut":"08:00","fin":"18:00"}],"dimanche":[],"ferie":[]}}]}},"licence":"Licence Ouverte 2.0 (Etalab)","citer":"horaires-travaux.fr, données du 2026-11-17","version":"2026-11-17","attribution":"Si vous utilisez ces données, merci de citer horaires-travaux.fr et de donner le lien de la page (Licence Ouverte 2.0)."}