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horaires-travaux.fr

Vue pour les robots et les IA : base du 17/11/2026, avec 15 jours de retard. Les personnes voient la base du jour à la même adresse.

Arrêté municipal à vérifier

Courrier du maire : rappel relatif aux nuisances sonores (bruits liés au bricolage et au jardinage)

Niveau
municipal
Portée
74235
Signé le
10 mai 2021
Statut
à vérifier sur le texte officiel
Relevé le
11/11/2026 depuis le PDF de l'arrêté
Texte officiel
http://www.saint-germain-sur-rhone.com/medias/2023/06/BRUITS-DE-VOISINAGE.pdf
Trouvé via
https://www.saint-germain-sur-rhone.com/arretes-municipaux/
Identifiant
74235-saint-germain-sur-rhone-2021-05-10 · JSON

Particuliers

Les travaux, notamment de bricolage et de jardinage, réalisés par des particuliers à l'aide d'outils ou d'appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore ou des vibrations transmises, tels que tondeuses à gazon, motoculteurs, tronçonneuses, perceuses, raboteuses, scies mécaniques… (liste non exhaustive) ne peuvent être effectués que : les jours ouvrables de 8h à 20h ; les samedis de 9h à 12h et de 14h30 à 19h ; les dimanches et jours fériés de 10h à 12h
Créneaux autorisés par jour
JoursCréneaux autorisés
Du lundi au vendredi – 
Samedi –  et  – 
Dimanche et jours fériés – 

Professionnels

Ce texte ne traite pas ce public, ou son article « chantiers » n'est pas encore saisi.

Notes de collecte

Relecture IA le 16/11/2026 depuis le relevé de Saint-Germain-sur-Rhône. Confiance du modèle : moyenne. Nature : complet. Évolution signalée : Le courrier rappelle un arrêté du 8 juillet 2015 sur la tranquillité nocturne (23h-7h), qui ne fixe pas les horaires de bricolage. Aucune modification ou abrogation n'est mentionnée. À vérifier : Le PDF lu est un courrier de rappel du maire (10 mai 2021), pas un arrêté numéroté : il n'a ni article ni référence. Une personne doit vérifier s'il existe un arrêté qui fixe formellement ces horaires. À vérifier : Le lien de la page est BRUITS-DE-VOISINAGE.pdf (dossier 2023/06), mais le courrier date de 2021. Vérifier que le fichier 74235-1.pdf est bien celui-là, et non arrete-bruit.pdf (2015). À vérifier : Le PDF 2015 arrete-bruit.pdf, deuxième lien trouvé, n'a pas été lu ici. Il concerne vraisemblablement la tranquillité nocturne de 23h à 7h. À vérifier : La page reprend les mêmes horaires dans la « Charte du citoyen ». Aucune incohérence entre la page et le PDF. À vérifier : Aucun horaire pour les chantiers des professionnels. Les arrêtés temporaires de la page (fibre optique, A20230613) concernent la circulation et ne sont pas retenus. À vérifier : Les jours ouvrables sont notés du lundi au vendredi.