{"id":"74235-saint-germain-sur-rhone-2021-05-10","niveau":"municipal","portee":"74235","titre":"Courrier du maire : rappel relatif aux nuisances sonores (bruits liés au bricolage et au jardinage)","reference":null,"date_signature":"2021-05-10","date_effet":null,"date_abrogation":null,"statut":"a_verifier","format_source":"pdf_arrete","recupere_le":"2026-11-11","verifie_le":null,"verifie_par":null,"url_source":"http://www.saint-germain-sur-rhone.com/medias/2023/06/BRUITS-DE-VOISINAGE.pdf","relaye_par":"https://www.saint-germain-sur-rhone.com/arretes-municipaux/","url":"https://horaires-travaux.fr/arrete/74235-saint-germain-sur-rhone-2021-05-10/","pdf_local":"donnees/pdf/74235-saint-germain-sur-rhone-2021-05-10.pdf","resume":null,"notes":"Relecture IA le 16/11/2026 depuis le relevé de Saint-Germain-sur-Rhône. Confiance du modèle : moyenne. Nature : complet.\nÉvolution signalée : Le courrier rappelle un arrêté du 8 juillet 2015 sur la tranquillité nocturne (23h-7h), qui ne fixe pas les horaires de bricolage. Aucune modification ou abrogation n'est mentionnée.\nÀ vérifier : Le PDF lu est un courrier de rappel du maire (10 mai 2021), pas un arrêté numéroté : il n'a ni article ni référence. Une personne doit vérifier s'il existe un arrêté qui fixe formellement ces horaires.\nÀ vérifier : Le lien de la page est BRUITS-DE-VOISINAGE.pdf (dossier 2023/06), mais le courrier date de 2021. Vérifier que le fichier 74235-1.pdf est bien celui-là, et non arrete-bruit.pdf (2015).\nÀ vérifier : Le PDF 2015 arrete-bruit.pdf, deuxième lien trouvé, n'a pas été lu ici. Il concerne vraisemblablement la tranquillité nocturne de 23h à 7h.\nÀ vérifier : La page reprend les mêmes horaires dans la « Charte du citoyen ». Aucune incohérence entre la page et le PDF.\nÀ vérifier : Aucun horaire pour les chantiers des professionnels. Les arrêtés temporaires de la page (fibre optique, A20230613) concernent la circulation et ne sont pas retenus.\nÀ vérifier : Les jours ouvrables sont notés du lundi au vendredi.","remplace":null,"remplace_par":null,"publics":{"particulier":{"article":null,"texte_extrait":"Les travaux, notamment de bricolage et de jardinage, réalisés par des particuliers à l'aide d'outils ou d'appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore ou des vibrations transmises, tels que tondeuses à gazon, motoculteurs, tronçonneuses, perceuses, raboteuses, scies mécaniques… (liste non exhaustive) ne peuvent être effectués que : les jours ouvrables de 8h à 20h ; les samedis de 9h à 12h et de 14h30 à 19h ; les dimanches et jours fériés de 10h à 12h","periodes":[{"periode_debut":null,"periode_fin":null,"jours":{"lundi":[{"debut":"08:00","fin":"20:00"}],"mardi":[{"debut":"08:00","fin":"20:00"}],"mercredi":[{"debut":"08:00","fin":"20:00"}],"jeudi":[{"debut":"08:00","fin":"20:00"}],"vendredi":[{"debut":"08:00","fin":"20:00"}],"samedi":[{"debut":"09:00","fin":"12:00"},{"debut":"14:30","fin":"19:00"}],"dimanche":[{"debut":"10:00","fin":"12:00"}],"ferie":[{"debut":"10:00","fin":"12:00"}]}}]}},"licence":"Licence Ouverte 2.0 (Etalab)","citer":"horaires-travaux.fr, données du 2026-11-17","version":"2026-11-17","attribution":"Si vous utilisez ces données, merci de citer horaires-travaux.fr et de donner le lien de la page (Licence Ouverte 2.0)."}