Arrêté municipal vérifié
Arrêté n° 2018-211 – Réglementation relatif à la lutte contre le bruit
- Niveau
- municipal
- Portée
- 74218
- Référence
- 2018-211
- Signé le
- 23 juillet 2018
- Statut
- vérifié sur le texte officiel
- Relevé le
- 10/11/2026 depuis le PDF de l'arrêté
- Vérifié le
- 10/11/2026 par relecture IA
- Texte officiel
- https://www.ville-publier.fr/wp-content/uploads/2025/05/2018-211-REGLEMENT-LUTTE-CONTRE-LE-BRUIT-.pdf
- Identifiant
74218-publier-2018-07-23· JSON
Particuliers article 2
Les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés de façon occasionnelle par des particuliers à l'aide d'outils ou d'appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore, ou des vibrations émises, notamment les tondeuses à gazon, tronçonneuses, perceuses, raboteuses, scies mécaniques, etc. … ne peuvent être effectués que : Les jours ouvrables de 8h à 12h et de 14h à 19h, Samedis de 9h à 12h et de 14h30 à 19h, Interdiction les Dimanches et jours fériés,
| Jours | Créneaux autorisés |
|---|---|
| Du lundi au vendredi | – et – |
| Samedi | – et – |
| Dimanche et jours fériés | Interdit |
Professionnels article 1
Les chantiers agricoles, les chantiers de travaux publics ou privés, les travaux concernant les bâtiments et leurs équipements, qu'ils soient soumis à une procédure de déclaration ou d'autorisation, qu'ils s'effectuent à l'extérieur ou à l'intérieur des bâtiments, sur la voie publique ou dans les propriétés privées, quelle que soit la nature des outils utilisés (industriels, agricoles, horticoles…), sont interdits, lorsqu'ils sont sources de bruit : Avant 7 heures et après 20 heures du Lundi au Samedi, Toute la journée les Dimanches et jours fériés,
| Jours | Créneaux autorisés |
|---|---|
| Du lundi au samedi | – |
| Dimanche et jours fériés | Interdit |
Notes de collecte
Proposé par verifier-claude.mjs (claude-sonnet-5-5) le 2026-11-10 depuis le relevé de Publier. Confiance du modèle : haute. Nature : complet. À vérifier : Le programme n'a rien extrait (horaires null) : les créneaux viennent de la lecture du PDF, identiques à ceux de la page. À vérifier : Les professionnels sont définis par une interdiction (avant 7h et après 20h) : l'autorisation 07:00-20:00 en est déduite, du lundi au samedi. À vérifier : Exception de l'article 1 : intervention urgente nécessaire au maintien de la sécurité des personnes ou des biens ; dérogations motivées à demander aux services techniques ; riverains à informer 48h avant le début des travaux. À vérifier : L'arrêté vise l'arrêté préfectoral n°324 DDASS/2007 du 26 juillet 2007 ; aucune mention de modification ou d'abrogation. À vérifier : Le PDF est un scan de 2 pages, signé à Publier le 23 juillet 2018 ; la page web et le PDF concordent.