{"id":"74218-publier-2018-07-23","niveau":"municipal","portee":"74218","titre":"Arrêté n° 2018-211 – Réglementation relatif à la lutte contre le bruit","reference":"2018-211","date_signature":"2018-07-23","date_effet":null,"date_abrogation":null,"statut":"verifie","format_source":"pdf_arrete","recupere_le":"2026-11-10","verifie_le":"2026-11-10","verifie_par":"relecture IA, verifier-claude.mjs (claude-sonnet-5-5)","url_source":"https://www.ville-publier.fr/wp-content/uploads/2025/05/2018-211-REGLEMENT-LUTTE-CONTRE-LE-BRUIT-.pdf","relaye_par":"https://www.ville-publier.fr/travaux-bruyants-rappels/","url":"https://horaires-travaux.fr/arrete/74218-publier-2018-07-23/","pdf_local":"donnees/pdf/74218-publier-2018-07-23.pdf","resume":null,"notes":"Proposé par verifier-claude.mjs (claude-sonnet-5-5) le 2026-11-10 depuis le relevé de Publier. Confiance du modèle : haute. Nature : complet.\nÀ vérifier : Le programme n'a rien extrait (horaires null) : les créneaux viennent de la lecture du PDF, identiques à ceux de la page.\nÀ vérifier : Les professionnels sont définis par une interdiction (avant 7h et après 20h) : l'autorisation 07:00-20:00 en est déduite, du lundi au samedi.\nÀ vérifier : Exception de l'article 1 : intervention urgente nécessaire au maintien de la sécurité des personnes ou des biens ; dérogations motivées à demander aux services techniques ; riverains à informer 48h avant le début des travaux.\nÀ vérifier : L'arrêté vise l'arrêté préfectoral n°324 DDASS/2007 du 26 juillet 2007 ; aucune mention de modification ou d'abrogation.\nÀ vérifier : Le PDF est un scan de 2 pages, signé à Publier le 23 juillet 2018 ; la page web et le PDF concordent.","remplace":null,"remplace_par":null,"publics":{"particulier":{"article":"2","texte_extrait":"Les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés de façon occasionnelle par des particuliers à l'aide d'outils ou d'appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore, ou des vibrations émises, notamment les tondeuses à gazon, tronçonneuses, perceuses, raboteuses, scies mécaniques, etc. … ne peuvent être effectués que : Les jours ouvrables de 8h à 12h et de 14h à 19h, Samedis de 9h à 12h et de 14h30 à 19h, Interdiction les Dimanches et jours fériés,","periodes":[{"periode_debut":null,"periode_fin":null,"jours":{"lundi":[{"debut":"08:00","fin":"12:00"},{"debut":"14:00","fin":"19:00"}],"mardi":[{"debut":"08:00","fin":"12:00"},{"debut":"14:00","fin":"19:00"}],"mercredi":[{"debut":"08:00","fin":"12:00"},{"debut":"14:00","fin":"19:00"}],"jeudi":[{"debut":"08:00","fin":"12:00"},{"debut":"14:00","fin":"19:00"}],"vendredi":[{"debut":"08:00","fin":"12:00"},{"debut":"14:00","fin":"19:00"}],"samedi":[{"debut":"09:00","fin":"12:00"},{"debut":"14:30","fin":"19:00"}],"dimanche":[],"ferie":[]}}]},"professionnel":{"article":"1","texte_extrait":"Les chantiers agricoles, les chantiers de travaux publics ou privés, les travaux concernant les bâtiments et leurs équipements, qu'ils soient soumis à une procédure de déclaration ou d'autorisation, qu'ils s'effectuent à l'extérieur ou à l'intérieur des bâtiments, sur la voie publique ou dans les propriétés privées, quelle que soit la nature des outils utilisés (industriels, agricoles, horticoles…), sont interdits, lorsqu'ils sont sources de bruit : Avant 7 heures et après 20 heures du Lundi au Samedi, Toute la journée les Dimanches et jours fériés,","periodes":[{"periode_debut":null,"periode_fin":null,"jours":{"lundi":[{"debut":"07:00","fin":"20:00"}],"mardi":[{"debut":"07:00","fin":"20:00"}],"mercredi":[{"debut":"07:00","fin":"20:00"}],"jeudi":[{"debut":"07:00","fin":"20:00"}],"vendredi":[{"debut":"07:00","fin":"20:00"}],"samedi":[{"debut":"07:00","fin":"20:00"}],"dimanche":[],"ferie":[]}}]}},"licence":"Licence Ouverte 2.0 (Etalab)","citer":"horaires-travaux.fr, données du 2026-11-16","version":"2026-11-16","attribution":"Si vous utilisez ces données, merci de citer horaires-travaux.fr et de donner le lien de la page (Licence Ouverte 2.0)."}