Arrêté municipal à vérifier
Arrêté municipal limitant les bruits et les atteintes à la santé et au respect des personnes
- Niveau
- municipal
- Portée
- 74177
- Référence
- n° 09/2010
- Statut
- à vérifier sur le texte officiel
- Relevé le
- 10/11/2026 depuis une page du site de la mairie
- Texte officiel
- lien affiché aux visiteurs dans un navigateur
- Identifiant
74177-menthonnex-en-bornes-date-inconnue· JSON
Particuliers
Les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés par des particuliers à l'aide d'outils ou d'appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore ou des vibrations transmises telles que tondeuses à gazon, tronçonneuses, perceuses, raboteuses, scies mécaniques, outils de percussions… sont interdits tous les jours de 20h à 8h ainsi que le dimanche et les jours fériés toute la journée .
| Jours | Créneaux autorisés |
|---|---|
| Du lundi au samedi | – |
| Dimanche et jours fériés | Interdit |
Professionnels
Ce texte ne traite pas ce public, ou son article « chantiers » n'est pas encore saisi.
Notes de collecte
Relecture IA le 16/11/2026 depuis le relevé de Menthonnex-en-Bornes. Confiance du modèle : moyenne. Nature : complet. À vérifier : Aucun PDF : les horaires viennent uniquement de la page, qui résume l'arrêté 09/2010 sans citer ses articles. Il faudrait lire l'arrêté lui-même pour confirmer le texte et le numéro d'article. À vérifier : Date de signature inconnue ; seule l'année 2010 ressort du numéro. À vérifier : Les créneaux autorisés (08:00-20:00 du lundi au samedi) sont déduits de l'interdiction 20h-8h. Le samedi est autorisé car la page n'interdit que le dimanche et les jours fériés. À vérifier : Rien sur les chantiers et les professionnels dans la page : public non couvert. À vérifier : Le texte de la page contient des entités HTML non décodées (°, …). La citation a été recopiée avec les caractères décodés.