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Arrêté municipal à vérifier

Arrêté n° 09/209 modifiant l'article 4 de l'arrêté préfectoral n° 358 du 09 janvier 2001 (bricolage et jardinage)

Niveau
municipal
Portée
74143
Référence
09/209
Signé le
25 juin 2009
Statut
à vérifier sur le texte officiel
Relevé le
10/11/2026 depuis le PDF de l'arrêté
Texte officiel
https://www.leshouches.fr/wp-content/uploads/2021/12/09-209-BRUIT-Bricolage-et-jardinage.pdf
Trouvé via
https://www.leshouches.fr/ma-mairie-au-quotidien/services-communaux/police-municipale/
Identifiant
74143-les-houches-2009-06-25 · JSON

Particuliers article 1

Les travaux, notamment de bricolage ou de jardinage, réalisés par des particuliers à l'aide d'outils ou d'appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore ou des vibrations transmises tels que tondeuses à gazon, motoculteurs, tronçonneuses, perceuses, raboteuses ou scies mécaniques (liste non exhaustive) ne peuvent être effectués que : Les jours ouvrables : de 8 h à 12 h et de 13 h 30 à 18 h 30 Les samedis : de 9 h à 12 h et de 14 h 30 à 18 h 30 Les dimanches et jours fériés : de 10 h à 12 h
Créneaux autorisés par jour
JoursCréneaux autorisés
Du lundi au vendredi –  et  – 
Samedi –  et  – 
Dimanche et jours fériés – 

Professionnels

Ce texte ne traite pas ce public, ou son article « chantiers » n'est pas encore saisi.

Notes de collecte

Relecture IA le 10/11/2026 depuis le relevé de Les Houches. Confiance du modèle : haute. Nature : modificatif. Évolution signalée : Modifie l'article 4 de l'arrêté préfectoral n° 358 du 09 janvier 2001. Aucune mention d'abrogation ou de remplacement ultérieur dans le texte. À vérifier : Le PDF est un scan lu directement ; c'est l'arrêté municipal n° 09/209 du 25 juin 2009, bien celui cité par la page. À vérifier : L'arrêté est modificatif : il ne réécrit que l'article 4 de l'arrêté préfectoral n° 358 du 09 janvier 2001. Les horaires des chantiers professionnels figurent peut-être dans d'autres articles de cet arrêté préfectoral, à consulter. À vérifier : La page ne donne aucun horaire de travaux bruyants ; les horaires qu'elle mentionne sont ceux de la police municipale. À vérifier : Les jours ouvrables sont notés du lundi au vendredi, le texte ne précisant rien d'autre. À vérifier : Texte ancien (2009) : vérifier qu'aucune modification ultérieure n'existe.