{"id":"74143-les-houches-2009-06-25","niveau":"municipal","portee":"74143","titre":"Arrêté n° 09/209 modifiant l'article 4 de l'arrêté préfectoral n° 358 du 09 janvier 2001 (bricolage et jardinage)","reference":"09/209","date_signature":"2009-06-25","date_effet":null,"date_abrogation":null,"statut":"a_verifier","format_source":"pdf_arrete","recupere_le":"2026-11-10","verifie_le":null,"verifie_par":null,"url_source":"https://www.leshouches.fr/wp-content/uploads/2021/12/09-209-BRUIT-Bricolage-et-jardinage.pdf","relaye_par":"https://www.leshouches.fr/ma-mairie-au-quotidien/services-communaux/police-municipale/","url":"https://horaires-travaux.fr/arrete/74143-les-houches-2009-06-25/","pdf_local":"donnees/pdf/74143-les-houches-2009-06-25.pdf","resume":null,"notes":"Relecture IA le 10/11/2026 depuis le relevé de Les Houches. Confiance du modèle : haute. Nature : modificatif.\nÉvolution signalée : Modifie l'article 4 de l'arrêté préfectoral n° 358 du 09 janvier 2001. Aucune mention d'abrogation ou de remplacement ultérieur dans le texte.\nÀ vérifier : Le PDF est un scan lu directement ; c'est l'arrêté municipal n° 09/209 du 25 juin 2009, bien celui cité par la page.\nÀ vérifier : L'arrêté est modificatif : il ne réécrit que l'article 4 de l'arrêté préfectoral n° 358 du 09 janvier 2001. Les horaires des chantiers professionnels figurent peut-être dans d'autres articles de cet arrêté préfectoral, à consulter.\nÀ vérifier : La page ne donne aucun horaire de travaux bruyants ; les horaires qu'elle mentionne sont ceux de la police municipale.\nÀ vérifier : Les jours ouvrables sont notés du lundi au vendredi, le texte ne précisant rien d'autre.\nÀ vérifier : Texte ancien (2009) : vérifier qu'aucune modification ultérieure n'existe.","remplace":null,"remplace_par":null,"publics":{"particulier":{"article":"1","texte_extrait":"Les travaux, notamment de bricolage ou de jardinage, réalisés par des particuliers à l'aide d'outils ou d'appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore ou des vibrations transmises tels que tondeuses à gazon, motoculteurs, tronçonneuses, perceuses, raboteuses ou scies mécaniques (liste non exhaustive) ne peuvent être effectués que : Les jours ouvrables : de 8 h à 12 h et de 13 h 30 à 18 h 30 Les samedis : de 9 h à 12 h et de 14 h 30 à 18 h 30 Les dimanches et jours fériés : de 10 h à 12 h","periodes":[{"periode_debut":null,"periode_fin":null,"jours":{"lundi":[{"debut":"08:00","fin":"12:00"},{"debut":"13:30","fin":"18:30"}],"mardi":[{"debut":"08:00","fin":"12:00"},{"debut":"13:30","fin":"18:30"}],"mercredi":[{"debut":"08:00","fin":"12:00"},{"debut":"13:30","fin":"18:30"}],"jeudi":[{"debut":"08:00","fin":"12:00"},{"debut":"13:30","fin":"18:30"}],"vendredi":[{"debut":"08:00","fin":"12:00"},{"debut":"13:30","fin":"18:30"}],"samedi":[{"debut":"09:00","fin":"12:00"},{"debut":"14:30","fin":"18:30"}],"dimanche":[{"debut":"10:00","fin":"12:00"}],"ferie":[{"debut":"10:00","fin":"12:00"}]}}]}},"licence":"Licence Ouverte 2.0 (Etalab)","citer":"horaires-travaux.fr, données du 2026-11-17","version":"2026-11-17","attribution":"Si vous utilisez ces données, merci de citer horaires-travaux.fr et de donner le lien de la page (Licence Ouverte 2.0)."}