Arrêté municipal à vérifier
Arrêté municipal relatif aux bruits de voisinage et lutte contre le bruit
- Niveau
- municipal
- Portée
- 74123
- Référence
- A.2020.G.101
- Signé le
- 5 juin 2020
- Statut
- à vérifier sur le texte officiel
- Relevé le
- 10/11/2026 depuis le PDF de l'arrêté
- Texte officiel
- lien affiché aux visiteurs dans un navigateur
- Identifiant
74123-faverges-seythenex-2020-06-05· JSON
Particuliers article 5
Les travaux, notamment de bricolage ou de jardinage, réalisés par des particuliers à l'aide d'outils ou d'appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore ou des vibrations transmises tels que tondeuses à gazon, motoculteurs, tronçonneuses, perceuses, raboteuses ou scies mécaniques (liste non exhaustive) ne peuvent être effectués que : - Les jours ouvrables de 8 H 00 à 20 H 00. - les samedis de 9 H 00 à 12 H 00 et de 14 H 00 à 19 H 00. Strictement interdit les dimanches et les jours fériés.
| Jours | Créneaux autorisés |
|---|---|
| Du lundi au vendredi | – |
| Samedi | – et – |
| Dimanche et jours fériés | Interdit |
Professionnels article 12
Les travaux susceptibles d'être source de nuisances sonores pour le voisinage sont interdits : - tous les jours de la semaine de 20 heures à 7 heures, - toute la journée des dimanches et jours fériés, Exception faite pour les interventions en urgence pour nécessité publique.
| Jours | Créneaux autorisés |
|---|---|
| Du lundi au samedi | – |
| Dimanche et jours fériés | Interdit |
Notes de collecte
Proposé par verifier-claude.mjs (claude-sonnet-5-5) le 2026-11-10 depuis le relevé de Faverges-Seythenex. Confiance du modèle : moyenne. Nature : complet. Évolution signalée : L'arrêté annule et remplace tout arrêté municipal antérieur (art. 1). La page mentionne un arrêté plus récent A.2026.G.367 (juillet 2026) relatif aux bruits de voisinage, non lu ici : il pourrait modifier ou remplacer l'arrêté de 2020. À vérifier : Relecture du PDF : l'article 5 indique le samedi « de 14 H 00 à 19 H 00 » ; je l'ai lu sur le scan comme « 14 H 00 » mais le créneau saisi est 14:30 (valeur de la page). Vérifier visuellement la ligne du samedi sur le scan avant de saisir ; le PDF prime en cas de désaccord, donc 14:00-19:00 si confirmé. À vérifier : La page affirme que le dimanche 10h-12h est autorisé (aligné sur l'arrêté préfectoral), ce qui contredit le PDF qui l'interdit : le PDF prime. À vérifier : Un arrêté A.2026.G.367 (juillet 2026) est cité sur la page (« le Maire a pris un arrêté pour rétablir la possibilité d'effectuer ces travaux de jardinage et de bricolage ») et lié par deux PDF : non lu ici, il peut remplacer ou modifier l'arrêté de 2020. À examiner avant de considérer ces horaires comme à jour. À vérifier : L'article 9 impose aussi aux activités professionnelles d'interrompre les travaux bruyants entre 20 h et 7 h et toute la journée des dimanches et jours fériés (sauf urgence et sauvegarde des récoltes), cohérent avec l'article 12. À vérifier : Le texte du PDF est un scan, lu visuellement.