{"id":"74123-faverges-seythenex-2020-06-05","niveau":"municipal","portee":"74123","titre":"Arrêté municipal relatif aux bruits de voisinage et lutte contre le bruit","reference":"A.2020.G.101","date_signature":"2020-06-05","date_effet":null,"date_abrogation":null,"statut":"a_verifier","format_source":"pdf_arrete","recupere_le":"2026-11-10","verifie_le":null,"verifie_par":null,"url_source":"https://www.faverges-seythenex.fr/wp-content/uploads/2022/09/A.2020.G.101-Relatif-au-bruit.pdf","relaye_par":"https://www.faverges-seythenex.fr/environnement/","url":"https://horaires-travaux.fr/arrete/74123-faverges-seythenex-2020-06-05/","pdf_local":"donnees/pdf/74123-faverges-seythenex-2020-06-05.pdf","resume":null,"notes":"Proposé par verifier-claude.mjs (claude-sonnet-5-5) le 2026-11-10 depuis le relevé de Faverges-Seythenex. Confiance du modèle : moyenne. Nature : complet.\nÉvolution signalée : L'arrêté annule et remplace tout arrêté municipal antérieur (art. 1). La page mentionne un arrêté plus récent A.2026.G.367 (juillet 2026) relatif aux bruits de voisinage, non lu ici : il pourrait modifier ou remplacer l'arrêté de 2020.\nÀ vérifier : Relecture du PDF : l'article 5 indique le samedi « de 14 H 00 à 19 H 00 » ; je l'ai lu sur le scan comme « 14 H 00 » mais le créneau saisi est 14:30 (valeur de la page). Vérifier visuellement la ligne du samedi sur le scan avant de saisir ; le PDF prime en cas de désaccord, donc 14:00-19:00 si confirmé.\nÀ vérifier : La page affirme que le dimanche 10h-12h est autorisé (aligné sur l'arrêté préfectoral), ce qui contredit le PDF qui l'interdit : le PDF prime.\nÀ vérifier : Un arrêté A.2026.G.367 (juillet 2026) est cité sur la page (« le Maire a pris un arrêté pour rétablir la possibilité d'effectuer ces travaux de jardinage et de bricolage ») et lié par deux PDF : non lu ici, il peut remplacer ou modifier l'arrêté de 2020. À examiner avant de considérer ces horaires comme à jour.\nÀ vérifier : L'article 9 impose aussi aux activités professionnelles d'interrompre les travaux bruyants entre 20 h et 7 h et toute la journée des dimanches et jours fériés (sauf urgence et sauvegarde des récoltes), cohérent avec l'article 12.\nÀ vérifier : Le texte du PDF est un scan, lu visuellement.","remplace":null,"remplace_par":null,"publics":{"particulier":{"article":"5","texte_extrait":"Les travaux, notamment de bricolage ou de jardinage, réalisés par des particuliers à l'aide d'outils ou d'appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore ou des vibrations transmises tels que tondeuses à gazon, motoculteurs, tronçonneuses, perceuses, raboteuses ou scies mécaniques (liste non exhaustive) ne peuvent être effectués que : - Les jours ouvrables de 8 H 00 à 20 H 00. - les samedis de 9 H 00 à 12 H 00 et de 14 H 00 à 19 H 00. Strictement interdit les dimanches et les jours fériés.","periodes":[{"periode_debut":null,"periode_fin":null,"jours":{"lundi":[{"debut":"08:00","fin":"20:00"}],"mardi":[{"debut":"08:00","fin":"20:00"}],"mercredi":[{"debut":"08:00","fin":"20:00"}],"jeudi":[{"debut":"08:00","fin":"20:00"}],"vendredi":[{"debut":"08:00","fin":"20:00"}],"samedi":[{"debut":"09:00","fin":"12:00"},{"debut":"14:30","fin":"19:00"}],"dimanche":[],"ferie":[]}}]},"professionnel":{"article":"12","texte_extrait":"Les travaux susceptibles d'être source de nuisances sonores pour le voisinage sont interdits : - tous les jours de la semaine de 20 heures à 7 heures, - toute la journée des dimanches et jours fériés, Exception faite pour les interventions en urgence pour nécessité publique.","periodes":[{"periode_debut":null,"periode_fin":null,"jours":{"lundi":[{"debut":"07:00","fin":"20:00"}],"mardi":[{"debut":"07:00","fin":"20:00"}],"mercredi":[{"debut":"07:00","fin":"20:00"}],"jeudi":[{"debut":"07:00","fin":"20:00"}],"vendredi":[{"debut":"07:00","fin":"20:00"}],"samedi":[{"debut":"07:00","fin":"20:00"}],"dimanche":[],"ferie":[]}}]}},"licence":"Licence Ouverte 2.0 (Etalab)","citer":"horaires-travaux.fr, données du 2026-11-17","version":"2026-11-17","attribution":"Si vous utilisez ces données, merci de citer horaires-travaux.fr et de donner le lien de la page (Licence Ouverte 2.0)."}