{"id":"74085-les-contamines-montjoie-2026-05-13","niveau":"municipal","portee":"74085","titre":"Arrêté permanent n°ARD2026-141 - Réglementation des bruits de voisinages liés aux travaux de bricolage et de jardinage sur le territoire de la commune","reference":"ARD2026-141","date_signature":"2026-05-13","date_effet":null,"date_abrogation":null,"statut":"verifie","format_source":"pdf_arrete","recupere_le":"2026-11-10","verifie_le":"2026-11-16","verifie_par":"relecture IA, verifier-claude.mjs (claude-sonnet-5-5)","url_source":"https://www.mairie-lescontamines.com/media/ard2026-141-mairie-reglementation-des-bruits-de-voisinage-lies-aux-travaux-de-bricolage-et-de-jardinage.pdf","relaye_par":"https://www.mairie-lescontamines.com/reglementation","url":"https://horaires-travaux.fr/arrete/74085-les-contamines-montjoie-2026-05-13/","pdf_local":"donnees/pdf/74085-les-contamines-montjoie-2026-05-13.pdf","resume":null,"notes":"Relecture IA le 16/11/2026 depuis le relevé de Les Contamines-Montjoie. Confiance du modèle : haute. Nature : complet.\nÉvolution signalée : Pris en application de l'article 14 de l'arrêté préfectoral n°324 DDASS/2007 du 26 juillet 2007, dont il est plus restrictif. Aucune mention de modification ou d'abrogation.\nÀ vérifier : Le programme n'a extrait aucun horaire (statut mentions_seules) ; les créneaux viennent uniquement du PDF (scan lu directement), page ARD2026-141 signé le 13/05/2026.\nÀ vérifier : Les professionnels ne sont pas couverts : l'article 3 exclut les chantiers publics ou privés autorisés et renvoie les activités professionnelles à l'arrêté préfectoral n°324 DDASS/2007 (26 juillet 2007), à consulter séparément.\nÀ vérifier : Les mentions « arrêtés municipaux du 27/01/1984 et du 03/12/2007 » relevées par le programme concernent le déneigement, pas les horaires de bruit.\nÀ vérifier : La page ne reprend que le titre de l'arrêté, sans horaires : pas d'incohérence entre page et PDF.\nÀ vérifier : Le pied de page du PDF masque partiellement la date de l'arrêté préfectoral, mais elle est lisible au visa (26 juillet 2007).","remplace":null,"remplace_par":null,"publics":{"particulier":{"article":"2","texte_extrait":"Par application de l'article 14 de l'arrêté préfectoral n°324 DDASS/2007 du 26 juillet 2007, et afin d'édicter des dispositions plus restrictives que celles qui y figurent, les travaux mentionnés à l'article 1er ne peuvent être exécutés par les particuliers qu'aux horaires suivants : Les jours ouvrables (du lundi au vendredi) : de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 19h30 ; Les samedis : de 9h00 à 12h00 et de 15h00 à 19h00 ; Les dimanches et jours fériés : de 10h00 à 12h00. En dehors de ces plages horaires, lesdits travaux sont strictement interdits.","periodes":[{"periode_debut":null,"periode_fin":null,"jours":{"lundi":[{"debut":"08:30","fin":"12:00"},{"debut":"14:00","fin":"19:30"}],"mardi":[{"debut":"08:30","fin":"12:00"},{"debut":"14:00","fin":"19:30"}],"mercredi":[{"debut":"08:30","fin":"12:00"},{"debut":"14:00","fin":"19:30"}],"jeudi":[{"debut":"08:30","fin":"12:00"},{"debut":"14:00","fin":"19:30"}],"vendredi":[{"debut":"08:30","fin":"12:00"},{"debut":"14:00","fin":"19:30"}],"samedi":[{"debut":"09:00","fin":"12:00"},{"debut":"15:00","fin":"19:00"}],"dimanche":[{"debut":"10:00","fin":"12:00"}],"ferie":[{"debut":"10:00","fin":"12:00"}]}}]}},"licence":"Licence Ouverte 2.0 (Etalab)","citer":"horaires-travaux.fr, données du 2026-11-17","version":"2026-11-17","attribution":"Si vous utilisez ces données, merci de citer horaires-travaux.fr et de donner le lien de la page (Licence Ouverte 2.0)."}