Arrêté municipal vérifié
Arrêté du Maire A2023_0139 – Règlementation portant sur le bruit et les nuisances sonores
- Niveau
- municipal
- Portée
- 74005
- Référence
- A2023_0139
- Signé le
- 9 août 2023
- Statut
- vérifié sur le texte officiel
- Relevé le
- 10/11/2026 depuis le PDF de l'arrêté
- Vérifié le
- 10/11/2026 par relecture IA
- Identifiant
74005-allinges-2023-08-09· JSON
Particuliers article 5
Les travaux, notamment de bricolage ou de jardinage, réalisés par des particuliers à l'aide d'outils ou d'appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore ou des vibrations transmises tels que tondeuses à gazon, motoculteurs, tronçonneuses, perceuses, raboteuses ou scies mécaniques (liste non exhaustive) ne peuvent être effectués que : Les jours ouvrables de 08h00 à 20h00 ; Les samedis de 09h00 à 12h00 et de 14h30 à 19h00 ;
| Jours | Créneaux autorisés |
|---|---|
| Du lundi au vendredi | – |
| Samedi | – et – |
| Dimanche et jours fériés | Interdit |
Professionnels article 7 (chantiers de travaux publics ou privés)
Les travaux susceptibles d'être source de nuisances sonores pour le voisinage sont interdits : Tous les jours de la semaine de 20 heures à 7 heures. Toute la journée des dimanches et jours fériés, excepetées les interventions en urgence pour nécessité publique.
| Jours | Créneaux autorisés |
|---|---|
| Du lundi au samedi | – |
| Dimanche et jours fériés | Interdit |
Notes de collecte
Proposé par verifier-claude.mjs (claude-sonnet-5-5) le 2026-11-10 depuis le relevé de Allinges. Confiance du modèle : haute. Nature : complet. Évolution signalée : Annule et remplace l'arrêté du Maire A2023_0090 du 2 juin 2023 (rectification d'une erreur matérielle). À vérifier : Incohérence page/PDF : le texte de la page reprend l'arrêté préfectoral n° 324 DDAS/2007 (particuliers : interruption 22h-7h, dimanches et jours fériés interdits), alors que l'arrêté municipal A2023_0139 du PDF fixe 8h-20h en jours ouvrables et des créneaux le samedi. Le PDF prime ; la règle préfectorale de 2007 ne doit pas être saisie. À vérifier : Le PDF est un scan de 4 pages, lu à l'image. Le programme a téléchargé le PDF mais n'en a pas extrait de texte. À vérifier : Dimanche et jours fériés pour les particuliers : l'article 5 dit « ne peuvent être effectués que » les jours ouvrables et le samedi. L'interdiction est donc implicite, sans mention explicite des dimanches et jours fériés. À valider avant saisie. À vérifier : Le texte numérote deux articles « 7 » (Autres activités, puis Chantiers de travaux public ou privés). Les horaires viennent du second. À vérifier : Professionnels : l'article 6 (activités professionnelles, outils et appareils) fixe aussi l'interruption de 20h à 7h et toute la journée des dimanches et jours fériés, sauf intervention urgente. Il est cohérent avec l'article 7. Le samedi est traité comme les autres jours de la semaine (07h-20h). À vérifier : Le PDF indique 'Le 9 août 2023' comme date de signature. Il annule et remplace A2023_0090 du 2 juin 2023. À vérifier : Le second PDF (ARRETE_PREFECTORAL_BRUIT.pdf, 2007) n'a pas été téléchargé et n'a pas été lu. Il est de toute façon remplacé dans les faits par l'arrêté municipal de 2023. À vérifier : La citation de l'article 7 recopie la faute du texte (« excepetées »). Les listes à puces sont rendues sur une seule ligne.