{"id":"74005-allinges-2023-08-09","niveau":"municipal","portee":"74005","titre":"Arrêté du Maire A2023_0139 – Règlementation portant sur le bruit et les nuisances sonores","reference":"A2023_0139","date_signature":"2023-08-09","date_effet":null,"date_abrogation":null,"statut":"verifie","format_source":"pdf_arrete","recupere_le":"2026-11-10","verifie_le":"2026-11-10","verifie_par":"relecture IA, verifier-claude.mjs (claude-sonnet-5-5)","url_source":"https://allinges.fr/production/wp-content/uploads/2023/08/A2023_0139-Arrete-portant-reglementation-sur-le-bruit-et-les-nuisances-sonores.pdf","relaye_par":"https://allinges.fr/infos-utiles/reglementation-en-vigueur/nuisances/","url":"https://horaires-travaux.fr/arrete/74005-allinges-2023-08-09/","pdf_local":"donnees/pdf/74005-allinges-2023-08-09.pdf","resume":null,"notes":"Proposé par verifier-claude.mjs (claude-sonnet-5-5) le 2026-11-10 depuis le relevé de Allinges. Confiance du modèle : haute. Nature : complet.\nÉvolution signalée : Annule et remplace l'arrêté du Maire A2023_0090 du 2 juin 2023 (rectification d'une erreur matérielle).\nÀ vérifier : Incohérence page/PDF : le texte de la page reprend l'arrêté préfectoral n° 324 DDAS/2007 (particuliers : interruption 22h-7h, dimanches et jours fériés interdits), alors que l'arrêté municipal A2023_0139 du PDF fixe 8h-20h en jours ouvrables et des créneaux le samedi. Le PDF prime ; la règle préfectorale de 2007 ne doit pas être saisie.\nÀ vérifier : Le PDF est un scan de 4 pages, lu à l'image. Le programme a téléchargé le PDF mais n'en a pas extrait de texte.\nÀ vérifier : Dimanche et jours fériés pour les particuliers : l'article 5 dit « ne peuvent être effectués que » les jours ouvrables et le samedi. L'interdiction est donc implicite, sans mention explicite des dimanches et jours fériés. À valider avant saisie.\nÀ vérifier : Le texte numérote deux articles « 7 » (Autres activités, puis Chantiers de travaux public ou privés). Les horaires viennent du second.\nÀ vérifier : Professionnels : l'article 6 (activités professionnelles, outils et appareils) fixe aussi l'interruption de 20h à 7h et toute la journée des dimanches et jours fériés, sauf intervention urgente. Il est cohérent avec l'article 7. Le samedi est traité comme les autres jours de la semaine (07h-20h).\nÀ vérifier : Le PDF indique 'Le 9 août 2023' comme date de signature. Il annule et remplace A2023_0090 du 2 juin 2023.\nÀ vérifier : Le second PDF (ARRETE_PREFECTORAL_BRUIT.pdf, 2007) n'a pas été téléchargé et n'a pas été lu. Il est de toute façon remplacé dans les faits par l'arrêté municipal de 2023.\nÀ vérifier : La citation de l'article 7 recopie la faute du texte (« excepetées »). Les listes à puces sont rendues sur une seule ligne.","remplace":null,"remplace_par":null,"publics":{"particulier":{"article":"5","texte_extrait":"Les travaux, notamment de bricolage ou de jardinage, réalisés par des particuliers à l'aide d'outils ou d'appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore ou des vibrations transmises tels que tondeuses à gazon, motoculteurs, tronçonneuses, perceuses, raboteuses ou scies mécaniques (liste non exhaustive) ne peuvent être effectués que : Les jours ouvrables de 08h00 à 20h00 ; Les samedis de 09h00 à 12h00 et de 14h30 à 19h00 ;","periodes":[{"periode_debut":null,"periode_fin":null,"jours":{"lundi":[{"debut":"08:00","fin":"20:00"}],"mardi":[{"debut":"08:00","fin":"20:00"}],"mercredi":[{"debut":"08:00","fin":"20:00"}],"jeudi":[{"debut":"08:00","fin":"20:00"}],"vendredi":[{"debut":"08:00","fin":"20:00"}],"samedi":[{"debut":"09:00","fin":"12:00"},{"debut":"14:30","fin":"19:00"}],"dimanche":[],"ferie":[]}}]},"professionnel":{"article":"7 (chantiers de travaux publics ou privés)","texte_extrait":"Les travaux susceptibles d'être source de nuisances sonores pour le voisinage sont interdits : Tous les jours de la semaine de 20 heures à 7 heures. Toute la journée des dimanches et jours fériés, excepetées les interventions en urgence pour nécessité publique.","periodes":[{"periode_debut":null,"periode_fin":null,"jours":{"lundi":[{"debut":"07:00","fin":"20:00"}],"mardi":[{"debut":"07:00","fin":"20:00"}],"mercredi":[{"debut":"07:00","fin":"20:00"}],"jeudi":[{"debut":"07:00","fin":"20:00"}],"vendredi":[{"debut":"07:00","fin":"20:00"}],"samedi":[{"debut":"07:00","fin":"20:00"}],"dimanche":[],"ferie":[]}}]}},"licence":"Licence Ouverte 2.0 (Etalab)","citer":"horaires-travaux.fr, données du 2026-11-12","version":"2026-11-12","attribution":"Si vous utilisez ces données, merci de citer horaires-travaux.fr et de donner le lien de la page (Licence Ouverte 2.0)."}