{"id":"74-dep-74-2007-07-26","niveau":"prefectoral","portee":"74","titre":"Arrêté n°324 DDASS/2007 relatif aux bruits de voisinage","reference":"324 DDASS/2007","date_signature":"2007-07-26","date_effet":null,"date_abrogation":null,"statut":"verifie","format_source":"pdf_arrete","recupere_le":"2026-11-10","verifie_le":"2026-11-10","verifie_par":"relecture IA, verifier-claude.mjs (claude-sonnet-5-5)","url_source":"https://www.chavanod.fr/wp-content/uploads/2024/12/Arrete-prefectoral-bruit.pdf","relaye_par":"https://www.chavanod.fr/vie-pratique/lutte-contre-bruit/","url":"https://horaires-travaux.fr/arrete/74-dep-74-2007-07-26/","pdf_local":"donnees/pdf/74-dep-74-2007-07-26.pdf","resume":null,"notes":"Relecture IA le 10/11/2026 depuis le relevé de Chavanod. Confiance du modèle : haute. Nature : complet.\nÉvolution signalée : Abroge l'arrêté préfectoral n°400 DDASS/2005 du 24 août 2005 (article 13). Aucune mention de modification ultérieure dans le texte.\nÀ vérifier : Les horaires particuliers de la page et du PDF (article 4) sont identiques.\nÀ vérifier : Le PDF (arrêté préfectoral de 2007) est bien celui que la page appelle « Réglementation complète » ; le lien de la page est Arrete-prefectoral-bruit.pdf, supposé identique au fichier lu.\nÀ vérifier : Les horaires professionnels sont déduits des interdictions : le samedi n'est pas interdit, donc 07:00-20:00 du lundi au samedi. L'article 9 (activités professionnelles) dit la même chose et l'article 12 vise les chantiers. Dérogations possibles par le maire ou le préfet, et urgences exceptées.\nÀ vérifier : L'article 14 permet au maire de prendre des arrêtés plus restrictifs. La page de la commune ne cite aucun arrêté municipal, mais il vaut mieux vérifier qu'il n'en existe pas.\nÀ vérifier : La page parle aussi de « 22h à 7h : calme nocturne » : c'est une mention générale, sans lien avec les créneaux de travaux.\nÀ vérifier : Les deux autres PDF trouvés (axes bruyants, plan d'exposition au bruit de l'aéroport) ne concernent pas les horaires de travaux.","remplace":null,"remplace_par":null,"publics":{"particulier":{"article":"4","texte_extrait":"Les travaux, notamment de bricolage ou de jardinage, réalisés par des particuliers à l’aide d’outils ou d’appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore ou des vibrations transmises tels que tondeuses à gazon, motoculteurs, tronçonneuses, perceuses, raboteuses ou scies mécaniques (liste non exhaustive) ne peuvent être effectués que : - les jours ouvrables de 8H à 20H. - les samedis de 9H à 12H et de 14H30 à 19H. - les dimanches et jours fériés de 10H à 12H.","periodes":[{"periode_debut":null,"periode_fin":null,"jours":{"lundi":[{"debut":"08:00","fin":"20:00"}],"mardi":[{"debut":"08:00","fin":"20:00"}],"mercredi":[{"debut":"08:00","fin":"20:00"}],"jeudi":[{"debut":"08:00","fin":"20:00"}],"vendredi":[{"debut":"08:00","fin":"20:00"}],"samedi":[{"debut":"09:00","fin":"12:00"},{"debut":"14:30","fin":"19:00"}],"dimanche":[{"debut":"10:00","fin":"12:00"}],"ferie":[{"debut":"10:00","fin":"12:00"}]}}]},"professionnel":{"article":"12","texte_extrait":"Les travaux susceptibles d’être source de nuisances sonores pour le voisinage sont interdits : - tous les jours de la semaine de 20 heures à 7 heures, - toute la journée des dimanches et jours fériés, exceptées les interventions en urgence pour nécessité publique.","periodes":[{"periode_debut":null,"periode_fin":null,"jours":{"lundi":[{"debut":"07:00","fin":"20:00"}],"mardi":[{"debut":"07:00","fin":"20:00"}],"mercredi":[{"debut":"07:00","fin":"20:00"}],"jeudi":[{"debut":"07:00","fin":"20:00"}],"vendredi":[{"debut":"07:00","fin":"20:00"}],"samedi":[{"debut":"07:00","fin":"20:00"}],"dimanche":[],"ferie":[]}}]}},"licence":"Licence Ouverte 2.0 (Etalab)","citer":"horaires-travaux.fr, données du 2026-11-14","version":"2026-11-14","attribution":"Si vous utilisez ces données, merci de citer horaires-travaux.fr et de donner le lien de la page (Licence Ouverte 2.0)."}