Arrêté municipal à vérifier
Arrêté municipal relatif aux bruits de voisinage
- Niveau
- municipal
- Portée
- 73320
- Statut
- à vérifier sur le texte officiel
- Relevé le
- 10/11/2026 depuis une page du site de la mairie
- Identifiant
73320-villargondran-date-inconnue· JSON
Particuliers
Les travaux de bricolage et de jardinage utilisant des appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore ne sont autorisés qu'aux horaires suivants : • les jours ouvrables de 8H00 à 12H00 et de 14H00 à 19H00 • les samedis de 9H00 à 12h00 et de 15H00 à 19H00 • les dimanches et jours fériés de 10H00 à 12H00
| Jours | Créneaux autorisés |
|---|---|
| Du lundi au vendredi | – et – |
| Samedi | – et – |
| Dimanche et jours fériés | – |
Professionnels
Ce texte ne traite pas ce public, ou son article « chantiers » n'est pas encore saisi.
Notes de collecte
Relecture IA le 16/11/2026 depuis le relevé de Villargondran. Confiance du modèle : moyenne. Nature : complet. À vérifier : Seule une page d'information du site de la mairie, sans arrêté cité ni PDF : référence, date et numéro d'article inconnus. À vérifier : Les professionnels (chantiers) ne sont pas visés par la page. À vérifier : Les jours ouvrables sont interprétés comme lundi à vendredi, la page ne précise pas autrement. À vérifier : Chercher l'arrêté municipal ou préfectoral correspondant dans « Arrêtés et délibérations ».