{"id":"73320-villargondran-date-inconnue","niveau":"municipal","portee":"73320","titre":"Arrêté municipal relatif aux bruits de voisinage","reference":null,"date_signature":null,"date_effet":null,"date_abrogation":null,"statut":"a_verifier","format_source":"page_web_mairie","recupere_le":"2026-11-10","verifie_le":null,"verifie_par":null,"url_source":"https://www.mairie-villargondran.fr/fr/il4-page_p432-le-bruit.aspx","relaye_par":null,"url":"https://horaires-travaux.fr/arrete/73320-villargondran-date-inconnue/","pdf_local":null,"resume":null,"notes":"Relecture IA le 16/11/2026 depuis le relevé de Villargondran. Confiance du modèle : moyenne. Nature : complet.\nÀ vérifier : Seule une page d'information du site de la mairie, sans arrêté cité ni PDF : référence, date et numéro d'article inconnus.\nÀ vérifier : Les professionnels (chantiers) ne sont pas visés par la page.\nÀ vérifier : Les jours ouvrables sont interprétés comme lundi à vendredi, la page ne précise pas autrement.\nÀ vérifier : Chercher l'arrêté municipal ou préfectoral correspondant dans « Arrêtés et délibérations ».","remplace":null,"remplace_par":null,"publics":{"particulier":{"article":null,"texte_extrait":"Les travaux de bricolage et de jardinage utilisant des appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore ne sont autorisés qu'aux horaires suivants :\n• les jours ouvrables de 8H00 à 12H00 et de 14H00 à 19H00\n• les samedis de 9H00 à 12h00 et de 15H00 à 19H00\n• les dimanches et jours fériés de 10H00 à 12H00","periodes":[{"periode_debut":null,"periode_fin":null,"jours":{"lundi":[{"debut":"08:00","fin":"12:00"},{"debut":"14:00","fin":"19:00"}],"mardi":[{"debut":"08:00","fin":"12:00"},{"debut":"14:00","fin":"19:00"}],"mercredi":[{"debut":"08:00","fin":"12:00"},{"debut":"14:00","fin":"19:00"}],"jeudi":[{"debut":"08:00","fin":"12:00"},{"debut":"14:00","fin":"19:00"}],"vendredi":[{"debut":"08:00","fin":"12:00"},{"debut":"14:00","fin":"19:00"}],"samedi":[{"debut":"09:00","fin":"12:00"},{"debut":"15:00","fin":"19:00"}],"dimanche":[{"debut":"10:00","fin":"12:00"}],"ferie":[{"debut":"10:00","fin":"12:00"}]}}]}},"licence":"Licence Ouverte 2.0 (Etalab)","citer":"horaires-travaux.fr, données du 2026-11-17","version":"2026-11-17","attribution":"Si vous utilisez ces données, merci de citer horaires-travaux.fr et de donner le lien de la page (Licence Ouverte 2.0)."}