Arrêté municipal à vérifier
Arrêté municipal relatif aux bruits de voisinage
- Niveau
- municipal
- Portée
- 73254
- Statut
- à vérifier sur le texte officiel
- Relevé le
- 11/11/2026 depuis une page du site de la mairie
- Texte officiel
- lien affiché aux visiteurs dans un navigateur
- Identifiant
73254-sainte-marie-d-alvey-date-inconnue· JSON
Particuliers
Nous vous rappelons que les nuisances sonores découlant des bruits de jardinage, activités de bricolage, bruits de circulation, aboiement des chiens… doivent demeurer d'intensité et de durée raisonnable. A cet effet des plages horaires sont instaurées afin de limiter la gêne occasionnée : • Du lundi au vendredi : de 8h à 12h et 14h à 19h30 (sauf agriculteurs) • Le samedi : de 9h à 12h et 15h à 19h • Le dimanche de 10h à 12h
| Jours | Créneaux autorisés |
|---|---|
| Du lundi au vendredi | – et – |
| Samedi | – et – |
| Dimanche | – |
| Jours fériés | Interdit |
Professionnels
Ce texte ne traite pas ce public, ou son article « chantiers » n'est pas encore saisi.
Notes de collecte
Relecture IA le 17/11/2026 depuis le relevé de Sainte-Marie-d'Alvey. Confiance du modèle : moyenne. Nature : complet. À vérifier : Il s'agit d'une page d'information communale (rappel civique), pas d'un arrêté : aucun titre, référence ni date de signature. L'arrêté municipal ou préfectoral d'origine est à retrouver pour confirmer les horaires. À vérifier : Les ferie ne sont pas mentionnés : le texte ne les traite pas explicitement. À vérifier : La mention « (sauf agriculteurs) » ne figure qu'à la ligne du lundi au vendredi. À vérifier : Les horaires sont présentés comme des plages pour limiter la gêne, avec une règle de durée et d'intensité raisonnables. Ils couvrent aussi la circulation et les aboiements. À vérifier : Aucun horaire pour les chantiers ni les professionnels : public non couvert. À vérifier : Aucune mention de texte modifié, abrogé ou remplacé.