Arrêté municipal à vérifier
Arrêté municipal relatif aux bruits de voisinage
- Niveau
- municipal
- Portée
- 73156
- Statut
- à vérifier sur le texte officiel
- Relevé le
- 11/11/2026 depuis une page du site de la mairie
- Texte officiel
- lien affiché aux visiteurs dans un navigateur
- Identifiant
73156-meyrieux-trouet-date-inconnue· JSON
Particuliers
Pour la commune de Meyrieux-Trouet, le bruit est toléré : – Les jours ouvrables : de 8 heures 30 à 12 heures et de 14 heures à 19 heures 30 – Les samedis : de 9 heures à 12 heures et de 15 heures à 19 heures – Les dimanches et jours fériés : de 10 heures à 12 heures
| Jours | Créneaux autorisés |
|---|---|
| Du lundi au vendredi | – et – |
| Samedi | – et – |
| Dimanche et jours fériés | – |
Professionnels
Ce texte ne traite pas ce public, ou son article « chantiers » n'est pas encore saisi.
Notes de collecte
Relecture IA le 16/11/2026 depuis le relevé de Meyrieux-Trouet. Confiance du modèle : moyenne. Nature : complet. À vérifier : Aucun PDF : l'arrêté municipal cité n'est ni référencé ni joint. Retrouver l'arrêté source pour confirmer les horaires, la date et son éventuelle modification. À vérifier : La page ne distingue pas explicitement particuliers et professionnels, et ne cite pas d'article. Le public « particulier » est retenu d'après le titre « Bruits de voisinage » ; à valider. À vérifier : Les jours ouvrables sont lus comme lundi à vendredi, le samedi étant traité à part. À vérifier : Aucune variante saisonnière n'est indiquée.