Arrêté municipal à vérifier
Les bruits de voisinage (arrêté du 09/01/1997)
- Niveau
- municipal
- Portée
- 73095
- Référence
- arrêté du 09/01/1997, article 9
- Signé le
- 9 janvier 1997
- Statut
- à vérifier sur le texte officiel
- Relevé le
- 11/11/2026 depuis une page du site de la mairie
- Texte officiel
- lien affiché aux visiteurs dans un navigateur
- Identifiant
73095-la-croix-de-la-rochette-1997-01-09· JSON
Particuliers article 9
A cet effet, les travaux de bricolage à l'aide d'outils tels que perceuses, raboteuses ou scies mécaniques et de jardinage utilisant des appareils à moteur thermiques tels que tondeuses à gazon ou tronçonneuses, se sont autorisés qu'aux horaires suivants : JOURS OUVRABLES : 8H30 à 12H00 et 14h00 à 19h30 SAMEDI : 9H00 à 12H00 et 15H00 à 19H00 DIMANCHE ET JOURS FERIES : 10h00 à 12h00
| Jours | Créneaux autorisés |
|---|---|
| Du lundi au vendredi | – et – |
| Samedi | – et – |
| Dimanche et jours fériés | – |
Professionnels
Ce texte ne traite pas ce public, ou son article « chantiers » n'est pas encore saisi.
Notes de collecte
Relecture IA le 16/11/2026 depuis le relevé de La Croix-de-la-Rochette. Confiance du modèle : moyenne. Nature : complet. À vérifier : Seul le texte de la page est disponible, sans PDF : l'arrêté du 09/01/1997 n'a pas pu être vérifié à la source. À vérifier : Seul l'article 9 est cité sur la page ; la date de l'arrêté (09/01/1997) vient de la page, qui a été mise à jour le 21 avril 2021. À vérifier : Les jours ouvrables sont interprétés comme lundi à vendredi, le samedi étant traité à part. À vérifier : La page ne vise que les particuliers (bricolage, jardinage) ; aucun horaire de chantier professionnel. À vérifier : La page contient une coquille (« se sont autorisés » pour « ne sont autorisés qu'aux »), sans effet sur les horaires. À vérifier : La page mentionne aussi un arrêté du 06/04/2009 sur les feux de jardin, hors sujet ici.