Aller au contenu
horaires-travaux.fr

Horaires publiés au 17/11/2026. Les robots et les IA lisent cette version, avec quinze jours de retard ; les visiteurs dans un navigateur voient la base du jour.

Arrêté municipal à vérifier

Les bruits de voisinage (arrêté du 09/01/1997)

Niveau
municipal
Portée
73095
Référence
arrêté du 09/01/1997, article 9
Signé le
9 janvier 1997
Statut
à vérifier sur le texte officiel
Relevé le
11/11/2026 depuis une page du site de la mairie
Texte officiel
lien affiché aux visiteurs dans un navigateur
Identifiant
73095-la-croix-de-la-rochette-1997-01-09 · JSON

Particuliers article 9

A cet effet, les travaux de bricolage à l'aide d'outils tels que perceuses, raboteuses ou scies mécaniques et de jardinage utilisant des appareils à moteur thermiques tels que tondeuses à gazon ou tronçonneuses, se sont autorisés qu'aux horaires suivants : JOURS OUVRABLES : 8H30 à 12H00 et 14h00 à 19h30 SAMEDI : 9H00 à 12H00 et 15H00 à 19H00 DIMANCHE ET JOURS FERIES : 10h00 à 12h00
Créneaux autorisés par jour
JoursCréneaux autorisés
Du lundi au vendredi –  et  – 
Samedi –  et  – 
Dimanche et jours fériés – 

Professionnels

Ce texte ne traite pas ce public, ou son article « chantiers » n'est pas encore saisi.

Notes de collecte

Relecture IA le 16/11/2026 depuis le relevé de La Croix-de-la-Rochette. Confiance du modèle : moyenne. Nature : complet. À vérifier : Seul le texte de la page est disponible, sans PDF : l'arrêté du 09/01/1997 n'a pas pu être vérifié à la source. À vérifier : Seul l'article 9 est cité sur la page ; la date de l'arrêté (09/01/1997) vient de la page, qui a été mise à jour le 21 avril 2021. À vérifier : Les jours ouvrables sont interprétés comme lundi à vendredi, le samedi étant traité à part. À vérifier : La page ne vise que les particuliers (bricolage, jardinage) ; aucun horaire de chantier professionnel. À vérifier : La page contient une coquille (« se sont autorisés » pour « ne sont autorisés qu'aux »), sans effet sur les horaires. À vérifier : La page mentionne aussi un arrêté du 06/04/2009 sur les feux de jardin, hors sujet ici.