{"id":"73095-la-croix-de-la-rochette-1997-01-09","niveau":"municipal","portee":"73095","titre":"Les bruits de voisinage (arrêté du 09/01/1997)","reference":"arrêté du 09/01/1997, article 9","date_signature":"1997-01-09","date_effet":null,"date_abrogation":null,"statut":"a_verifier","format_source":"page_web_mairie","recupere_le":"2026-11-11","verifie_le":null,"verifie_par":null,"url_source":"https://la-croix-de-la-rochette.fr/vie-municipale-2/reglementations/","relaye_par":null,"url":"https://horaires-travaux.fr/arrete/73095-la-croix-de-la-rochette-1997-01-09/","pdf_local":null,"resume":null,"notes":"Relecture IA le 16/11/2026 depuis le relevé de La Croix-de-la-Rochette. Confiance du modèle : moyenne. Nature : complet.\nÀ vérifier : Seul le texte de la page est disponible, sans PDF : l'arrêté du 09/01/1997 n'a pas pu être vérifié à la source.\nÀ vérifier : Seul l'article 9 est cité sur la page ; la date de l'arrêté (09/01/1997) vient de la page, qui a été mise à jour le 21 avril 2021.\nÀ vérifier : Les jours ouvrables sont interprétés comme lundi à vendredi, le samedi étant traité à part.\nÀ vérifier : La page ne vise que les particuliers (bricolage, jardinage) ; aucun horaire de chantier professionnel.\nÀ vérifier : La page contient une coquille (« se sont autorisés » pour « ne sont autorisés qu'aux »), sans effet sur les horaires.\nÀ vérifier : La page mentionne aussi un arrêté du 06/04/2009 sur les feux de jardin, hors sujet ici.","remplace":null,"remplace_par":null,"publics":{"particulier":{"article":"9","texte_extrait":"A cet effet, les travaux de bricolage à l'aide d'outils tels que perceuses, raboteuses ou scies mécaniques et de jardinage utilisant des appareils à moteur thermiques tels que tondeuses à gazon ou tronçonneuses, se sont autorisés qu'aux horaires suivants : JOURS OUVRABLES : 8H30 à 12H00 et 14h00 à 19h30 SAMEDI : 9H00 à 12H00 et 15H00 à 19H00 DIMANCHE ET JOURS FERIES : 10h00 à 12h00","periodes":[{"periode_debut":null,"periode_fin":null,"jours":{"lundi":[{"debut":"08:30","fin":"12:00"},{"debut":"14:00","fin":"19:30"}],"mardi":[{"debut":"08:30","fin":"12:00"},{"debut":"14:00","fin":"19:30"}],"mercredi":[{"debut":"08:30","fin":"12:00"},{"debut":"14:00","fin":"19:30"}],"jeudi":[{"debut":"08:30","fin":"12:00"},{"debut":"14:00","fin":"19:30"}],"vendredi":[{"debut":"08:30","fin":"12:00"},{"debut":"14:00","fin":"19:30"}],"samedi":[{"debut":"09:00","fin":"12:00"},{"debut":"15:00","fin":"19:00"}],"dimanche":[{"debut":"10:00","fin":"12:00"}],"ferie":[{"debut":"10:00","fin":"12:00"}]}}]}},"licence":"Licence Ouverte 2.0 (Etalab)","citer":"horaires-travaux.fr, données du 2026-11-17","version":"2026-11-17","attribution":"Si vous utilisez ces données, merci de citer horaires-travaux.fr et de donner le lien de la page (Licence Ouverte 2.0)."}