Arrêté municipal vérifié
Arrêté du maire - Lutte contre le bruit dans les propriétés privées
- Niveau
- municipal
- Portée
- 72205
- Signé le
- 20 juillet 2010
- Statut
- vérifié sur le texte officiel
- Relevé le
- 10/11/2026 depuis le PDF de l'arrêté
- Vérifié le
- 16/11/2026 par relecture IA
- Texte officiel
- https://files.appli-intramuros.com/website/uploads/5766/2025/arrete-2010-lutte-contre-le-bruit-dans-les-proprietes-privees.pdf
- Identifiant
72205-montbizot-2010-07-20· JSON
Particuliers article 1
Les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés par des particuliers à l'aide d'outils ou d'appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore, tels que les tondeuses à gazon et pompes d'arrosage à moteur thermique, tronçonneuses, perceuses, raboteuses ou scies mécaniques ne peuvent être effectués que : Les jours ouvrables :de 08h30 à 19h30 Les samedis de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 18h00 Les dimanches et jours fériés de 10h00 à 12h00 (du 1er juin au 30 septembre inclus) Les dimanches et jours fériés de 10h00 à 12h et de 14h00 à 16h00 (du 1er octobre au 31 mai inclus)
Le reste de l'année
| Jours | Créneaux autorisés |
|---|---|
| Du lundi au vendredi | – |
| Samedi | – et – |
| Dimanche et jours fériés | Interdit |
Du 1er juin au 30 septembre
| Jours | Créneaux autorisés |
|---|---|
| Du lundi au samedi | Interdit |
| Dimanche et jours fériés | – |
Du 1er octobre au 31 mai
| Jours | Créneaux autorisés |
|---|---|
| Du lundi au samedi | Interdit |
| Dimanche et jours fériés | – et – |
Professionnels
Ce texte ne traite pas ce public, ou son article « chantiers » n'est pas encore saisi.
Notes de collecte
Relecture IA le 16/11/2026 depuis le relevé de Montbizot. Confiance du modèle : haute. Nature : complet. Évolution signalée : Vise l'arrêté préfectoral n°960-1758 du 23 mai 1996 et son modificatif n°03-1295 du 18 mars 2003 (articles 5 et 7). Aucune modification ni abrogation de l'arrêté municipal mentionnée. À vérifier : Le PDF 72205-1 est l'arrêté municipal du 20 juillet 2010 (reçu en préfecture le 20/07/2010, publié le 21/07/2010) ; la page le date du 21 juillet 2010 (date de publication), la signature est du 20 juillet. À vérifier : La page cite un arrêté préfectoral du 18 mars 2003 ; l'arrêté municipal vise le n°960-1758 du 23 mai 1996, modifié par le n°03-1295 du 18 mars 2003. Le second PDF trouvé (arrete-pref-1996-960-1758) n'a pas été lu ici : il peut fixer des horaires pour les professionnels. À vérifier : Le programme n'a extrait aucun horaire alors que le PDF est un scan lisible. À vérifier : L'arrêté municipal ne vise pas les chantiers ni les professionnels : public professionnel non couvert par ce texte. À vérifier : L'arrêté n'a pas de numéro de référence visible ; seul l'accusé de réception préfecture 072-217202050-20100720-20072010-AR figure. À vérifier : Article 2 (animaux) hors sujet travaux bruyants. Jours ouvrables pris comme lundi à vendredi, le texte distinguant le samedi.