{"id":"72205-montbizot-2010-07-20","niveau":"municipal","portee":"72205","titre":"Arrêté du maire - Lutte contre le bruit dans les propriétés privées","reference":null,"date_signature":"2010-07-20","date_effet":null,"date_abrogation":null,"statut":"verifie","format_source":"pdf_arrete","recupere_le":"2026-11-10","verifie_le":"2026-11-16","verifie_par":"relecture IA, verifier-claude.mjs (claude-sonnet-5-5)","url_source":"https://files.appli-intramuros.com/website/uploads/5766/2025/arrete-2010-lutte-contre-le-bruit-dans-les-proprietes-privees.pdf","relaye_par":"https://www.mairiemontbizot.fr/page/lutte-contre-les-bruits-du-voisinage","url":"https://horaires-travaux.fr/arrete/72205-montbizot-2010-07-20/","pdf_local":"donnees/pdf/72205-montbizot-2010-07-20.pdf","resume":null,"notes":"Relecture IA le 16/11/2026 depuis le relevé de Montbizot. Confiance du modèle : haute. Nature : complet.\nÉvolution signalée : Vise l'arrêté préfectoral n°960-1758 du 23 mai 1996 et son modificatif n°03-1295 du 18 mars 2003 (articles 5 et 7). Aucune modification ni abrogation de l'arrêté municipal mentionnée.\nÀ vérifier : Le PDF 72205-1 est l'arrêté municipal du 20 juillet 2010 (reçu en préfecture le 20/07/2010, publié le 21/07/2010) ; la page le date du 21 juillet 2010 (date de publication), la signature est du 20 juillet.\nÀ vérifier : La page cite un arrêté préfectoral du 18 mars 2003 ; l'arrêté municipal vise le n°960-1758 du 23 mai 1996, modifié par le n°03-1295 du 18 mars 2003. Le second PDF trouvé (arrete-pref-1996-960-1758) n'a pas été lu ici : il peut fixer des horaires pour les professionnels.\nÀ vérifier : Le programme n'a extrait aucun horaire alors que le PDF est un scan lisible.\nÀ vérifier : L'arrêté municipal ne vise pas les chantiers ni les professionnels : public professionnel non couvert par ce texte.\nÀ vérifier : L'arrêté n'a pas de numéro de référence visible ; seul l'accusé de réception préfecture 072-217202050-20100720-20072010-AR figure.\nÀ vérifier : Article 2 (animaux) hors sujet travaux bruyants. Jours ouvrables pris comme lundi à vendredi, le texte distinguant le samedi.","remplace":null,"remplace_par":null,"publics":{"particulier":{"article":"1","texte_extrait":"Les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés par des particuliers à l'aide d'outils ou d'appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore, tels que les tondeuses à gazon et pompes d'arrosage à moteur thermique, tronçonneuses, perceuses, raboteuses ou scies mécaniques ne peuvent être effectués que : Les jours ouvrables :de 08h30 à 19h30 Les samedis de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 18h00 Les dimanches et jours fériés de 10h00 à 12h00 (du 1er juin au 30 septembre inclus) Les dimanches et jours fériés de 10h00 à 12h et de 14h00 à 16h00 (du 1er octobre au 31 mai inclus)","periodes":[{"periode_debut":null,"periode_fin":null,"jours":{"lundi":[{"debut":"08:30","fin":"19:30"}],"mardi":[{"debut":"08:30","fin":"19:30"}],"mercredi":[{"debut":"08:30","fin":"19:30"}],"jeudi":[{"debut":"08:30","fin":"19:30"}],"vendredi":[{"debut":"08:30","fin":"19:30"}],"samedi":[{"debut":"09:00","fin":"12:00"},{"debut":"14:00","fin":"18:00"}],"dimanche":[],"ferie":[]}},{"periode_debut":"06-01","periode_fin":"09-30","jours":{"lundi":[],"mardi":[],"mercredi":[],"jeudi":[],"vendredi":[],"samedi":[],"dimanche":[{"debut":"10:00","fin":"12:00"}],"ferie":[{"debut":"10:00","fin":"12:00"}]}},{"periode_debut":"10-01","periode_fin":"05-31","jours":{"lundi":[],"mardi":[],"mercredi":[],"jeudi":[],"vendredi":[],"samedi":[],"dimanche":[{"debut":"10:00","fin":"12:00"},{"debut":"14:00","fin":"16:00"}],"ferie":[{"debut":"10:00","fin":"12:00"},{"debut":"14:00","fin":"16:00"}]}}]}},"licence":"Licence Ouverte 2.0 (Etalab)","citer":"horaires-travaux.fr, données du 2026-11-17","version":"2026-11-17","attribution":"Si vous utilisez ces données, merci de citer horaires-travaux.fr et de donner le lien de la page (Licence Ouverte 2.0)."}