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horaires-travaux.fr

Vue pour les robots et les IA : base du 17/11/2026, avec 15 jours de retard. Les personnes voient la base du jour à la même adresse.

Arrêté municipal vérifié

Arrêté municipal relatif à la prévention des bruits de voisinage sur le territoire de la commune de Fyé

Niveau
municipal
Portée
72139
Référence
Arrêté N° 68-2026
Signé le
3 juillet 2026
Statut
vérifié sur le texte officiel
Relevé le
10/11/2026 depuis le PDF de l'arrêté
Vérifié le
16/11/2026 par relecture IA
Texte officiel
https://www.commune-fye.fr/wp-content/uploads/2026/07/ARRETE-N%C2%B068-Prevention-des-bruits-de-voisinage-sur-la-commune-de-Fye-1.pdf
Trouvé via
https://www.commune-fye.fr/2026/07/07/
Identifiant
72139-fye-2026-07-03 · JSON

Particuliers article 2

A cet effet, les travaux de bricolage et de jardinage utilisant des appareils à moteur thermique et électrique, ne sont autorisés qu'aux horaires suivants : •Du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 19h30 •Les samedis de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 19h00 •Les dimanches et jours fériés de 10h00 à 12h00.
Créneaux autorisés par jour
JoursCréneaux autorisés
Du lundi au vendredi –  et  – 
Samedi –  et  – 
Dimanche et jours fériés – 

Professionnels

Ce texte ne traite pas ce public, ou son article « chantiers » n'est pas encore saisi.

Notes de collecte

Relecture IA le 16/11/2026 depuis le relevé de Fyé. Confiance du modèle : haute. Nature : complet. Évolution signalée : Annule et remplace l'arrêté N°62-2026 du 23 juin 2026 (article 1er). Sans préjudice de l'arrêté préfectoral n°960-1758 du 23 mai 1996 modifié par le n°03-1295 du 18 mars 2003. À vérifier : La page ne contient que le titre ; les horaires viennent uniquement du PDF (scan lu directement). À vérifier : L'arrêté 68-2026 annule et remplace le 62-2026 du 23 juin 2026 : vérifier qu'aucun relevé ancien du 62-2026 n'est conservé. À vérifier : Aucun horaire pour les professionnels/chantiers : renvoi implicite à l'arrêté préfectoral 960-1758 de 1996 modifié en 2003 (article 4), à relever séparément. À vérifier : L'article 3 fixe la sonorisation extérieure entre 9h00 et 22h00 : ce n'est pas un horaire de travaux bruyants, non saisi. À vérifier : Les horaires visent les appareils à moteur thermique et électrique ; les jours fériés sont à 10h00-12h00 comme les dimanches. À vérifier : La page évoque aussi un message canicule sans rapport avec l'arrêté ; pas de dérogation temporaire dans le PDF.