Arrêté municipal vérifié
Arrêté municipal relatif à la prévention des bruits de voisinage sur le territoire de la commune de Fyé
- Niveau
- municipal
- Portée
- 72139
- Référence
- Arrêté N° 68-2026
- Signé le
- 3 juillet 2026
- Statut
- vérifié sur le texte officiel
- Relevé le
- 10/11/2026 depuis le PDF de l'arrêté
- Vérifié le
- 16/11/2026 par relecture IA
- Trouvé via
- https://www.commune-fye.fr/2026/07/07/
- Identifiant
72139-fye-2026-07-03· JSON
Particuliers article 2
A cet effet, les travaux de bricolage et de jardinage utilisant des appareils à moteur thermique et électrique, ne sont autorisés qu'aux horaires suivants : •Du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 19h30 •Les samedis de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 19h00 •Les dimanches et jours fériés de 10h00 à 12h00.
| Jours | Créneaux autorisés |
|---|---|
| Du lundi au vendredi | – et – |
| Samedi | – et – |
| Dimanche et jours fériés | – |
Professionnels
Ce texte ne traite pas ce public, ou son article « chantiers » n'est pas encore saisi.
Notes de collecte
Relecture IA le 16/11/2026 depuis le relevé de Fyé. Confiance du modèle : haute. Nature : complet. Évolution signalée : Annule et remplace l'arrêté N°62-2026 du 23 juin 2026 (article 1er). Sans préjudice de l'arrêté préfectoral n°960-1758 du 23 mai 1996 modifié par le n°03-1295 du 18 mars 2003. À vérifier : La page ne contient que le titre ; les horaires viennent uniquement du PDF (scan lu directement). À vérifier : L'arrêté 68-2026 annule et remplace le 62-2026 du 23 juin 2026 : vérifier qu'aucun relevé ancien du 62-2026 n'est conservé. À vérifier : Aucun horaire pour les professionnels/chantiers : renvoi implicite à l'arrêté préfectoral 960-1758 de 1996 modifié en 2003 (article 4), à relever séparément. À vérifier : L'article 3 fixe la sonorisation extérieure entre 9h00 et 22h00 : ce n'est pas un horaire de travaux bruyants, non saisi. À vérifier : Les horaires visent les appareils à moteur thermique et électrique ; les jours fériés sont à 10h00-12h00 comme les dimanches. À vérifier : La page évoque aussi un message canicule sans rapport avec l'arrêté ; pas de dérogation temporaire dans le PDF.