{"id":"72139-fye-2026-07-03","niveau":"municipal","portee":"72139","titre":"Arrêté municipal relatif à la prévention des bruits de voisinage sur le territoire de la commune de Fyé","reference":"Arrêté N° 68-2026","date_signature":"2026-07-03","date_effet":null,"date_abrogation":null,"statut":"verifie","format_source":"pdf_arrete","recupere_le":"2026-11-10","verifie_le":"2026-11-16","verifie_par":"relecture IA, verifier-claude.mjs (claude-sonnet-5-5)","url_source":"https://www.commune-fye.fr/wp-content/uploads/2026/07/ARRETE-N%C2%B068-Prevention-des-bruits-de-voisinage-sur-la-commune-de-Fye-1.pdf","relaye_par":"https://www.commune-fye.fr/2026/07/07/","url":"https://horaires-travaux.fr/arrete/72139-fye-2026-07-03/","pdf_local":"donnees/pdf/72139-fye-2026-07-03.pdf","resume":null,"notes":"Relecture IA le 16/11/2026 depuis le relevé de Fyé. Confiance du modèle : haute. Nature : complet.\nÉvolution signalée : Annule et remplace l'arrêté N°62-2026 du 23 juin 2026 (article 1er). Sans préjudice de l'arrêté préfectoral n°960-1758 du 23 mai 1996 modifié par le n°03-1295 du 18 mars 2003.\nÀ vérifier : La page ne contient que le titre ; les horaires viennent uniquement du PDF (scan lu directement).\nÀ vérifier : L'arrêté 68-2026 annule et remplace le 62-2026 du 23 juin 2026 : vérifier qu'aucun relevé ancien du 62-2026 n'est conservé.\nÀ vérifier : Aucun horaire pour les professionnels/chantiers : renvoi implicite à l'arrêté préfectoral 960-1758 de 1996 modifié en 2003 (article 4), à relever séparément.\nÀ vérifier : L'article 3 fixe la sonorisation extérieure entre 9h00 et 22h00 : ce n'est pas un horaire de travaux bruyants, non saisi.\nÀ vérifier : Les horaires visent les appareils à moteur thermique et électrique ; les jours fériés sont à 10h00-12h00 comme les dimanches.\nÀ vérifier : La page évoque aussi un message canicule sans rapport avec l'arrêté ; pas de dérogation temporaire dans le PDF.","remplace":null,"remplace_par":null,"publics":{"particulier":{"article":"2","texte_extrait":"A cet effet, les travaux de bricolage et de jardinage utilisant des appareils à moteur thermique et électrique, ne sont autorisés qu'aux horaires suivants :\n•Du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 19h30\n•Les samedis de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 19h00\n•Les dimanches et jours fériés de 10h00 à 12h00.","periodes":[{"periode_debut":null,"periode_fin":null,"jours":{"lundi":[{"debut":"08:30","fin":"12:00"},{"debut":"14:00","fin":"19:30"}],"mardi":[{"debut":"08:30","fin":"12:00"},{"debut":"14:00","fin":"19:30"}],"mercredi":[{"debut":"08:30","fin":"12:00"},{"debut":"14:00","fin":"19:30"}],"jeudi":[{"debut":"08:30","fin":"12:00"},{"debut":"14:00","fin":"19:30"}],"vendredi":[{"debut":"08:30","fin":"12:00"},{"debut":"14:00","fin":"19:30"}],"samedi":[{"debut":"09:00","fin":"12:00"},{"debut":"14:00","fin":"19:00"}],"dimanche":[{"debut":"10:00","fin":"12:00"}],"ferie":[{"debut":"10:00","fin":"12:00"}]}}]}},"licence":"Licence Ouverte 2.0 (Etalab)","citer":"horaires-travaux.fr, données du 2026-11-17","version":"2026-11-17","attribution":"Si vous utilisez ces données, merci de citer horaires-travaux.fr et de donner le lien de la page (Licence Ouverte 2.0)."}