Arrêté municipal à vérifier
Arrêté concernant les travaux bricolage et jardinage dans la commune
- Niveau
- municipal
- Portée
- 72066
- Référence
- 2025AR009
- Statut
- à vérifier sur le texte officiel
- Relevé le
- 11/11/2026 depuis une page du site de la mairie
- Texte officiel
- lien affiché aux visiteurs dans un navigateur
- Identifiant
72066-la-chapelle-saint-fray-date-inconnue· JSON
Particuliers
Les travaux réalisés par des particuliers à l’aide d’outils ou d’appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore ne peuvent être effectués que : • les jours ouvrables de 9h à 12h et de 14h à 19h • les samedis de 9h à 12h et de 14h à 17h • les dimanches et jours fériés de 10h à 12h.
| Jours | Créneaux autorisés |
|---|---|
| Du lundi au vendredi | – et – |
| Samedi | – et – |
| Dimanche et jours fériés | – |
Professionnels
Ce texte ne traite pas ce public, ou son article « chantiers » n'est pas encore saisi.
Notes de collecte
Relecture IA le 16/11/2026 depuis le relevé de La Chapelle-Saint-Fray. Confiance du modèle : moyenne. Nature : complet. À vérifier : Le PDF joint (arrêté départemental n° 26_6490 du 22 octobre 2026, limitation à 70 km/h sur la RD 82) ne traite pas du bruit : il est sans rapport et a été ignoré. Les horaires viennent uniquement de la page. À vérifier : Le vrai texte est l'arrêté communal n°2025AR009, lié sur la page sous le nom « 2025AR009.pdf » : il n'a pas été fourni. Il faut le récupérer pour vérifier le numéro d'article, la date de signature et la présence éventuelle d'un volet professionnel. À vérifier : La date 02/06/2025 est celle de la publication de la page, pas forcément celle de la signature de l'arrêté. À vérifier : Les jours ouvrables sont lus comme lundi à vendredi, conformément à la règle par défaut ; le samedi est cité à part par le texte. À vérifier : Aucune mention de modification, d'abrogation ou de remplacement sur la page. À vérifier : Seuls les particuliers sont visés : les chantiers et professionnels ne sont pas couverts.