Arrêté municipal vérifié
Réglementation sur le bruit
- Niveau
- municipal
- Portée
- 72054
- Référence
- A2016/032
- Signé le
- 26 mai 2016
- Statut
- vérifié sur le texte officiel
- Relevé le
- 10/11/2026 depuis le PDF de l'arrêté
- Vérifié le
- 10/11/2026 par relecture IA
- Texte officiel
- https://www.xn--ville-champagn-okb.fr/wp-content/uploads/2015/06/Bruits-de-voisinage.pdf
- Identifiant
72054-champagne-2016-05-26· JSON
Particuliers article 2
Les travaux de bricolage et de jardinage réalisés par des particuliers à l'aide d'outils ou d'appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore, tels que tondeuses à gazon et pompes d'arrosage à moteur thermique, tronçonneuses, perceuses, raboteuses ou scies mécaniques, etc… ne peuvent être effectués que : les jours ouvrables de 8 H 30 à 19H 30, les samedis de 9 H à 12 H et de 14 H à 18 H, Les travaux sont interdits les dimanches et jours fériés.
| Jours | Créneaux autorisés |
|---|---|
| Du lundi au vendredi | – |
| Samedi | – et – |
| Dimanche et jours fériés | Interdit |
Professionnels
Ce texte ne traite pas ce public, ou son article « chantiers » n'est pas encore saisi.
Notes de collecte
Relecture IA le 10/11/2026 depuis le relevé de Champagné. Confiance du modèle : haute. Nature : complet. À vérifier : L'arrêté ne vise que les particuliers (article 2) ; l'article 1 (lieux publics) ne fixe aucun horaire et aucun chantier ou professionnel n'est traité. À vérifier : Le PDF est un scan lisible, et ses horaires sont identiques à ceux de la page. À vérifier : L'extraction du programme est correcte, mais sa mention municipale (24 septembre 2020) concerne l'arrêté sur l'alcool, pas le bruit. L'arrêté de référence est celui du 26 mai 2016. À vérifier : Le PDF cite l'arrêté préfectoral n° 960-1758 du 23 mai 1996 modifié en 2003, qui pourrait fixer des règles pour les professionnels. Il n'a pas été lu.