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horaires-travaux.fr

Arrêté municipal vérifié

Réglementation sur le bruit

Niveau
municipal
Portée
72054
Référence
A2016/032
Signé le
26 mai 2016
Statut
vérifié sur le texte officiel
Relevé le
10/11/2026 depuis le PDF de l'arrêté
Vérifié le
10/11/2026 par relecture IA
Texte officiel
https://www.xn--ville-champagn-okb.fr/wp-content/uploads/2015/06/Bruits-de-voisinage.pdf
Trouvé via
https://www.xn--ville-champagn-okb.fr/renseignements-utiles/
Identifiant
72054-champagne-2016-05-26 · JSON

Particuliers article 2

Les travaux de bricolage et de jardinage réalisés par des particuliers à l'aide d'outils ou d'appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore, tels que tondeuses à gazon et pompes d'arrosage à moteur thermique, tronçonneuses, perceuses, raboteuses ou scies mécaniques, etc… ne peuvent être effectués que : les jours ouvrables de 8 H 30 à 19H 30, les samedis de 9 H à 12 H et de 14 H à 18 H, Les travaux sont interdits les dimanches et jours fériés.
Créneaux autorisés par jour
JoursCréneaux autorisés
Du lundi au vendredi – 
Samedi –  et  – 
Dimanche et jours fériésInterdit

Professionnels

Ce texte ne traite pas ce public, ou son article « chantiers » n'est pas encore saisi.

Notes de collecte

Relecture IA le 10/11/2026 depuis le relevé de Champagné. Confiance du modèle : haute. Nature : complet. À vérifier : L'arrêté ne vise que les particuliers (article 2) ; l'article 1 (lieux publics) ne fixe aucun horaire et aucun chantier ou professionnel n'est traité. À vérifier : Le PDF est un scan lisible, et ses horaires sont identiques à ceux de la page. À vérifier : L'extraction du programme est correcte, mais sa mention municipale (24 septembre 2020) concerne l'arrêté sur l'alcool, pas le bruit. L'arrêté de référence est celui du 26 mai 2016. À vérifier : Le PDF cite l'arrêté préfectoral n° 960-1758 du 23 mai 1996 modifié en 2003, qui pourrait fixer des règles pour les professionnels. Il n'a pas été lu.