{"id":"72054-champagne-2016-05-26","niveau":"municipal","portee":"72054","titre":"Réglementation sur le bruit","reference":"A2016/032","date_signature":"2016-05-26","date_effet":null,"date_abrogation":null,"statut":"verifie","format_source":"pdf_arrete","recupere_le":"2026-11-10","verifie_le":"2026-11-10","verifie_par":"relecture IA, verifier-claude.mjs (claude-sonnet-5-5)","url_source":"https://www.xn--ville-champagn-okb.fr/wp-content/uploads/2015/06/Bruits-de-voisinage.pdf","relaye_par":"https://www.xn--ville-champagn-okb.fr/renseignements-utiles/","url":"https://horaires-travaux.fr/arrete/72054-champagne-2016-05-26/","pdf_local":"donnees/pdf/72054-champagne-2016-05-26.pdf","resume":null,"notes":"Relecture IA le 10/11/2026 depuis le relevé de Champagné. Confiance du modèle : haute. Nature : complet.\nÀ vérifier : L'arrêté ne vise que les particuliers (article 2) ; l'article 1 (lieux publics) ne fixe aucun horaire et aucun chantier ou professionnel n'est traité.\nÀ vérifier : Le PDF est un scan lisible, et ses horaires sont identiques à ceux de la page.\nÀ vérifier : L'extraction du programme est correcte, mais sa mention municipale (24 septembre 2020) concerne l'arrêté sur l'alcool, pas le bruit. L'arrêté de référence est celui du 26 mai 2016.\nÀ vérifier : Le PDF cite l'arrêté préfectoral n° 960-1758 du 23 mai 1996 modifié en 2003, qui pourrait fixer des règles pour les professionnels. Il n'a pas été lu.","remplace":null,"remplace_par":null,"publics":{"particulier":{"article":"2","texte_extrait":"Les travaux de bricolage et de jardinage réalisés par des particuliers à l'aide d'outils ou d'appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore, tels que tondeuses à gazon et pompes d'arrosage à moteur thermique, tronçonneuses, perceuses, raboteuses ou scies mécaniques, etc… ne peuvent être effectués que : les jours ouvrables de 8 H 30 à 19H 30, les samedis de 9 H à 12 H et de 14 H à 18 H, Les travaux sont interdits les dimanches et jours fériés.","periodes":[{"periode_debut":null,"periode_fin":null,"jours":{"lundi":[{"debut":"08:30","fin":"19:30"}],"mardi":[{"debut":"08:30","fin":"19:30"}],"mercredi":[{"debut":"08:30","fin":"19:30"}],"jeudi":[{"debut":"08:30","fin":"19:30"}],"vendredi":[{"debut":"08:30","fin":"19:30"}],"samedi":[{"debut":"09:00","fin":"12:00"},{"debut":"14:00","fin":"18:00"}],"dimanche":[],"ferie":[]}}]}},"licence":"Licence Ouverte 2.0 (Etalab)","citer":"horaires-travaux.fr, données du 2026-11-16","version":"2026-11-16","attribution":"Si vous utilisez ces données, merci de citer horaires-travaux.fr et de donner le lien de la page (Licence Ouverte 2.0)."}