{"id":"72-dep-72-2003-03-18","niveau":"prefectoral","portee":"72","titre":"Arrêté préfectoral du 18/03/2003 (bruits de voisinage)","reference":null,"date_signature":"2003-03-18","date_effet":null,"date_abrogation":null,"statut":"a_verifier","format_source":"page_web_mairie","recupere_le":"2026-11-10","verifie_le":null,"verifie_par":null,"url_source":"https://www.labazoge.fr/mon-quotidien/securite-et-civisme/regles-de-bon-voisinage/","relaye_par":null,"url":"https://horaires-travaux.fr/arrete/72-dep-72-2003-03-18/","pdf_local":null,"resume":null,"notes":"Relecture IA le 10/11/2026 depuis le relevé de La Bazoge. Confiance du modèle : moyenne. Nature : complet.\nÀ vérifier : Horaires lus uniquement sur la page de la mairie, sans PDF : l'arrêté préfectoral du 18/03/2003 n'est ni numéroté ni joint, à retrouver pour confirmation.\nÀ vérifier : La page ne vise que les particuliers (tonte, haie, travaux bruyants) ; rien sur les chantiers professionnels.\nÀ vérifier : Vérifier que l'arrêté n'a pas été modifié ou remplacé depuis 2003.","remplace":null,"remplace_par":null,"publics":{"particulier":{"article":null,"texte_extrait":"Pour tondre sa pelouse, tailler sa haie, ou entreprendre des travaux bruyants, il y a des horaires à respecter, fixés par arrêté préfectoral du 18/03/2003\n• Les jours ouvrables de 8h30 à 19h30\n• Les samedis de 9h à 19h\n• Les dimanches et jours fériés de 10h à 16h","periodes":[{"periode_debut":null,"periode_fin":null,"jours":{"lundi":[{"debut":"08:30","fin":"19:30"}],"mardi":[{"debut":"08:30","fin":"19:30"}],"mercredi":[{"debut":"08:30","fin":"19:30"}],"jeudi":[{"debut":"08:30","fin":"19:30"}],"vendredi":[{"debut":"08:30","fin":"19:30"}],"samedi":[{"debut":"09:00","fin":"19:00"}],"dimanche":[{"debut":"10:00","fin":"16:00"}],"ferie":[{"debut":"10:00","fin":"16:00"}]}}]}},"licence":"Licence Ouverte 2.0 (Etalab)","citer":"horaires-travaux.fr, données du 2026-11-12","version":"2026-11-12","attribution":"Si vous utilisez ces données, merci de citer horaires-travaux.fr et de donner le lien de la page (Licence Ouverte 2.0)."}