Arrêté municipal à vérifier
Arrêté municipal relatif aux bruits de voisinage
- Niveau
- municipal
- Portée
- 71558
- Statut
- à vérifier sur le texte officiel
- Relevé le
- 10/11/2026 depuis une page du site de la mairie
- Texte officiel
- lien affiché aux visiteurs dans un navigateur
- Identifiant
71558-varennes-saint-sauveur-date-inconnue· JSON
Particuliers
La tonte et tous les travaux bruyants sont autorisés : en semaine (du lundi au vendredi) de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 19h30 ; le samedi de 9h00 à 12h00 et de 15h00 à 19h00 ; le dimanche de 10h00 à 12h00
| Jours | Créneaux autorisés |
|---|---|
| Du lundi au vendredi | – et – |
| Samedi | – et – |
| Dimanche | – |
| Jours fériés | Interdit |
Professionnels
Ce texte ne traite pas ce public, ou son article « chantiers » n'est pas encore saisi.
Notes de collecte
Relecture IA le 16/11/2026 depuis le relevé de Varennes-Saint-Sauveur. Confiance du modèle : moyenne. Nature : complet. À vérifier : Le PDF joint (71558-1.pdf) est un arrêté préfectoral du 30 octobre 2024 sur la destruction de l'ouette d'Égypte : il ne traite pas des travaux bruyants. Les horaires viennent uniquement de la page. À vérifier : La page ne cite aucun arrêté (titre, référence ou date inconnus) : il s'agit d'un rappel des règles sur le site de la mairie. L'origine municipale est supposée, non prouvée. À vérifier : La page parle de « la tonte et tous les travaux bruyants » sans écrire « particuliers ». Je l'ai retenue pour les particuliers à cause de la tonte et du contexte « Vivre ensemble ». Elle ne vise pas explicitement les chantiers, donc le public professionnel reste non couvert. À vérifier : Aucune mention des jours fériés : ils ne sont pas traités ici. À vérifier : Les deux autres PDF listés par le programme (Arrêté 2023/036 et Arrêté 28) n'ont pas été fournis. L'un d'eux pourrait être l'arrêté qui fixe ces horaires et qui serait alors le texte officiel à consulter.