Arrêté municipal à vérifier
Arrêté municipal relatif aux bruits de voisinage
- Niveau
- municipal
- Portée
- 71463
- Statut
- à vérifier sur le texte officiel
- Relevé le
- 11/11/2026 depuis une page du site de la mairie
- Texte officiel
- lien affiché aux visiteurs dans un navigateur
- Identifiant
71463-saint-maurice-les-chateauneuf-date-inconnue· JSON
Particuliers
Les travaux de bricolage et de jardinage utilisant des appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore tels que tondeuse à gazon, motoculteur, tronçonneuse, perceuse, raboteuse, scie, pompe d'arrosage… ne sont autorisés qu'aux horaires suivants : • Les jours ouvrables : de 8h00 à 12h00 et de 14h00 à 19h00. • Les samedis : de 9h00 à 12h00 et de 15h00 à 19h00. • Les dimanches et jours fériés : de 10h00 à 12h00.
| Jours | Créneaux autorisés |
|---|---|
| Du lundi au vendredi | – et – |
| Samedi | – et – |
| Dimanche et jours fériés | – |
Professionnels
Ce texte ne traite pas ce public, ou son article « chantiers » n'est pas encore saisi.
Notes de collecte
Relecture IA le 16/11/2026 depuis le relevé de Saint-Maurice-lès-Châteauneuf. Confiance du modèle : moyenne. Nature : complet. À vérifier : Les horaires viennent d'une page de la mairie, sans arrêté cité : ni titre, ni référence, ni date de signature. Il faut chercher l'arrêté municipal ou préfectoral source. À vérifier : Aucun article n'est numéroté sur la page. À vérifier : Le texte ne vise que les particuliers (bricolage et jardinage). Il ne dit rien des chantiers ni des professionnels. À vérifier : La page ressemble à l'article type de l'arrêté préfectoral de Saône-et-Loire sur le bruit. À confirmer. À vérifier : Le titre de la page est générique (page d'accueil). Aucun PDF n'est joint.