{"id":"71463-saint-maurice-les-chateauneuf-date-inconnue","niveau":"municipal","portee":"71463","titre":"Arrêté municipal relatif aux bruits de voisinage","reference":null,"date_signature":null,"date_effet":null,"date_abrogation":null,"statut":"a_verifier","format_source":"page_web_mairie","recupere_le":"2026-11-11","verifie_le":null,"verifie_par":null,"url_source":"https://www.st-maurice.fr/reglementations/nuisances-sonores/","relaye_par":null,"url":"https://horaires-travaux.fr/arrete/71463-saint-maurice-les-chateauneuf-date-inconnue/","pdf_local":null,"resume":null,"notes":"Relecture IA le 16/11/2026 depuis le relevé de Saint-Maurice-lès-Châteauneuf. Confiance du modèle : moyenne. Nature : complet.\nÀ vérifier : Les horaires viennent d'une page de la mairie, sans arrêté cité : ni titre, ni référence, ni date de signature. Il faut chercher l'arrêté municipal ou préfectoral source.\nÀ vérifier : Aucun article n'est numéroté sur la page.\nÀ vérifier : Le texte ne vise que les particuliers (bricolage et jardinage). Il ne dit rien des chantiers ni des professionnels.\nÀ vérifier : La page ressemble à l'article type de l'arrêté préfectoral de Saône-et-Loire sur le bruit. À confirmer.\nÀ vérifier : Le titre de la page est générique (page d'accueil). Aucun PDF n'est joint.","remplace":null,"remplace_par":null,"publics":{"particulier":{"article":null,"texte_extrait":"Les travaux de bricolage et de jardinage utilisant des appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore tels que tondeuse à gazon, motoculteur, tronçonneuse, perceuse, raboteuse, scie, pompe d'arrosage… ne sont autorisés qu'aux horaires suivants :\n• Les jours ouvrables : de 8h00 à 12h00 et de 14h00 à 19h00.\n• Les samedis : de 9h00 à 12h00 et de 15h00 à 19h00.\n• Les dimanches et jours fériés : de 10h00 à 12h00.","periodes":[{"periode_debut":null,"periode_fin":null,"jours":{"lundi":[{"debut":"08:00","fin":"12:00"},{"debut":"14:00","fin":"19:00"}],"mardi":[{"debut":"08:00","fin":"12:00"},{"debut":"14:00","fin":"19:00"}],"mercredi":[{"debut":"08:00","fin":"12:00"},{"debut":"14:00","fin":"19:00"}],"jeudi":[{"debut":"08:00","fin":"12:00"},{"debut":"14:00","fin":"19:00"}],"vendredi":[{"debut":"08:00","fin":"12:00"},{"debut":"14:00","fin":"19:00"}],"samedi":[{"debut":"09:00","fin":"12:00"},{"debut":"15:00","fin":"19:00"}],"dimanche":[{"debut":"10:00","fin":"12:00"}],"ferie":[{"debut":"10:00","fin":"12:00"}]}}]}},"licence":"Licence Ouverte 2.0 (Etalab)","citer":"horaires-travaux.fr, données du 2026-11-17","version":"2026-11-17","attribution":"Si vous utilisez ces données, merci de citer horaires-travaux.fr et de donner le lien de la page (Licence Ouverte 2.0)."}