{"id":"71456-saint-martin-en-bresse-date-inconnue","niveau":"municipal","portee":"71456","titre":"Arrêté municipal relatif aux bruits de voisinage","reference":null,"date_signature":null,"date_effet":null,"date_abrogation":null,"statut":"a_verifier","format_source":"page_web_mairie","recupere_le":"2026-11-10","verifie_le":null,"verifie_par":null,"url_source":"https://www.saintmartinenbresse.fr/vie-pratique/reglementation/","relaye_par":null,"url":"https://horaires-travaux.fr/arrete/71456-saint-martin-en-bresse-date-inconnue/","pdf_local":null,"resume":null,"notes":"Relecture IA le 16/11/2026 depuis le relevé de Saint-Martin-en-Bresse. Confiance du modèle : moyenne. Nature : complet.\nÀ vérifier : Texte issu d'une page web de la mairie, sans arrêté joint : titre, référence et date de l'arrêté municipal source inconnus, à retrouver avant saisie.\nÀ vérifier : Aucun public professionnel visé : chantiers et entreprises non couverts.\nÀ vérifier : La mention de l'arrêté préfectoral concerne uniquement l'interdiction des ballons et lanternes volantes, sans rapport avec les horaires de travaux.\nÀ vérifier : Les interdictions générales de bruits gênants de jour comme de nuit ne fixent pas d'horaires.","remplace":null,"remplace_par":null,"publics":{"particulier":{"article":null,"texte_extrait":"Les travaux de bricolage et de jardinage utilisant des appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore, tels que tondeuse à gazon, motoculteur, tronçonneuse, perceuse, raboteuse, scie, pompe d'arrosage etc…. ne sont autorisés qu'aux horaires suivants :\nDu lundi au vendredi : de 8 h à 12 h et de 14 h à 19 h\nLes samedis : de 9 h à 12 h et de 15 h à 19 h\nLes dimanches et jours fériés : de 10 h à 12 h","periodes":[{"periode_debut":null,"periode_fin":null,"jours":{"lundi":[{"debut":"08:00","fin":"12:00"},{"debut":"14:00","fin":"19:00"}],"mardi":[{"debut":"08:00","fin":"12:00"},{"debut":"14:00","fin":"19:00"}],"mercredi":[{"debut":"08:00","fin":"12:00"},{"debut":"14:00","fin":"19:00"}],"jeudi":[{"debut":"08:00","fin":"12:00"},{"debut":"14:00","fin":"19:00"}],"vendredi":[{"debut":"08:00","fin":"12:00"},{"debut":"14:00","fin":"19:00"}],"samedi":[{"debut":"09:00","fin":"12:00"},{"debut":"15:00","fin":"19:00"}],"dimanche":[{"debut":"10:00","fin":"12:00"}],"ferie":[{"debut":"10:00","fin":"12:00"}]}}]}},"licence":"Licence Ouverte 2.0 (Etalab)","citer":"horaires-travaux.fr, données du 2026-11-17","version":"2026-11-17","attribution":"Si vous utilisez ces données, merci de citer horaires-travaux.fr et de donner le lien de la page (Licence Ouverte 2.0)."}