Arrêté municipal à vérifier
Nuisances sonores : tonte et bricolage bruyant - rappel des horaires
- Niveau
- municipal
- Portée
- 71405
- Statut
- à vérifier sur le texte officiel
- Relevé le
- 11/11/2026 depuis le PDF de l'arrêté
- Identifiant
71405-saint-didier-en-bresse-date-inconnue· JSON
Particuliers
Lundi – Mardi – Mercredi – jeudi – Vendredi 8h00 – 12h00 et 14h00 -19h00 ; Samedi 9h00 – 12h00 et 15h00 – 19h00 ; Dimanche et jours fériés 10h00 – 12h00
| Jours | Créneaux autorisés |
|---|---|
| Du lundi au vendredi | – et – |
| Samedi | – et – |
| Dimanche et jours fériés | – |
Professionnels
Ce texte ne traite pas ce public, ou son article « chantiers » n'est pas encore saisi.
Notes de collecte
Relecture IA le 17/11/2026 depuis le relevé de Saint-Didier-en-Bresse. Confiance du modèle : moyenne. Nature : complet. À vérifier : Le PDF est une simple affiche de rappel (scan), sans numéro d'article, référence, date ni signature : ce n'est pas un arrêté en bonne et due forme. L'arrêté municipal d'origine reste à retrouver. À vérifier : Le texte vise « tonte et bricolage bruyant » : seuls les particuliers sont couverts, les chantiers professionnels ne sont pas mentionnés. À vérifier : La page ne contient aucun horaire ; tout vient du PDF, et la page et le PDF ne se contredisent pas. À vérifier : Le second PDF trouvé par le programme (compte rendu de réunion du 1er juillet 2026, libellé « Télécharger l'arrêté ») n'a pas été lu et semble sans rapport avec les horaires. À vérifier : Les jours fériés sont rattachés au dimanche (10h-12h).