Arrêté municipal à vérifier
Arrêté municipal relatif aux bruits de voisinage
- Niveau
- municipal
- Portée
- 71384
- Statut
- à vérifier sur le texte officiel
- Relevé le
- 11/11/2026 depuis une page du site de la mairie
- Texte officiel
- lien affiché aux visiteurs dans un navigateur
- Identifiant
71384-saint-ambreuil-date-inconnue· JSON
Particuliers
Les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés par les particuliers à l’aide d’appareils tels que tondeuses à gazon, tronçonneuses, perceuses, etc… ne peuvent être effectuées que : Les jours ouvrables de 8H à 12H et de 14H à 19H Les samedis de 9H à 12H et de 15H à 19H Les dimanches et jours fériés de 10H à 12H
| Jours | Créneaux autorisés |
|---|---|
| Du lundi au vendredi | – et – |
| Samedi | – et – |
| Dimanche et jours fériés | – |
Professionnels
Ce texte ne traite pas ce public, ou son article « chantiers » n'est pas encore saisi.
Notes de collecte
Relecture IA le 16/11/2026 depuis le relevé de Saint-Ambreuil. Confiance du modèle : moyenne. Nature : complet. À vérifier : Page d'information de la mairie sans référence d'arrêté : le texte source (arrêté municipal ou préfectoral, probablement l'arrêté préfectoral de Saône-et-Loire sur les bruits de voisinage) n'est ni cité ni joint ; niveau « municipal » retenu faute de mieux, à vérifier. À vérifier : Aucun horaire pour les professionnels (chantiers) : la page ne traite que les particuliers et les lieux publics. À vérifier : La mention « Arrêté Préfectoral » ne concerne que le brûlage des déchets verts (interdit), pas les horaires de travaux. À vérifier : Les horaires de la mairie (ouverture au public) ne sont pas des horaires de travaux et sont ignorés.