{"id":"71-dep-71-2001-07-30","niveau":"prefectoral","portee":"71","titre":"Arrêté préfectoral du 30 juillet 2001 (bruits de voisinage)","reference":null,"date_signature":"2001-07-30","date_effet":null,"date_abrogation":null,"statut":"a_verifier","format_source":"page_web_mairie","recupere_le":"2026-11-10","verifie_le":null,"verifie_par":null,"url_source":"https://www.lebreuilbourgogne.fr/index.php/civisme/","relaye_par":null,"url":"https://horaires-travaux.fr/arrete/71-dep-71-2001-07-30/","pdf_local":null,"resume":null,"notes":"Relecture IA le 10/11/2026 depuis le relevé de Le Breuil. Confiance du modèle : moyenne. Nature : complet.\nÀ vérifier : Aucun PDF : l'arrêté préfectoral du 30 juillet 2001 n'a pas été lu, les horaires viennent uniquement de la page de la commune.\nÀ vérifier : Le numéro de l'arrêté n'est pas donné ; vérifier le texte original en préfecture de Saône-et-Loire.\nÀ vérifier : Pour les chantiers, « jours de la semaine » est interprété comme lundi à samedi (7h-20h) ; à confirmer dans le texte de l'arrêté.\nÀ vérifier : Un arrêté municipal 2014/192 est cité, mais il concerne l'élagage des haies, pas le bruit.\nÀ vérifier : La page parle d'un « arrêté préfectoral en vigueur » sur le brûlage ; ce n'est pas un horaire de travaux bruyants.","remplace":null,"remplace_par":null,"publics":{"particulier":{"article":"10","texte_extrait":"Les travaux de bricolage et de jardinage utilisant des appareils bruyants susceptibles de causer une gêne au voisinage ne sont autorisés qu’aux horaires suivants :\nLes jours ouvrables de 8 à 12h et de 14 à 19h.\nLes samedis de 9 à 12h et de 15 à 19h.\nLes dimanches et jours fériés de 10 à 12h.","periodes":[{"periode_debut":null,"periode_fin":null,"jours":{"lundi":[{"debut":"08:00","fin":"12:00"},{"debut":"14:00","fin":"19:00"}],"mardi":[{"debut":"08:00","fin":"12:00"},{"debut":"14:00","fin":"19:00"}],"mercredi":[{"debut":"08:00","fin":"12:00"},{"debut":"14:00","fin":"19:00"}],"jeudi":[{"debut":"08:00","fin":"12:00"},{"debut":"14:00","fin":"19:00"}],"vendredi":[{"debut":"08:00","fin":"12:00"},{"debut":"14:00","fin":"19:00"}],"samedi":[{"debut":"09:00","fin":"12:00"},{"debut":"15:00","fin":"19:00"}],"dimanche":[{"debut":"10:00","fin":"12:00"}],"ferie":[{"debut":"10:00","fin":"12:00"}]}}]},"professionnel":{"article":"7","texte_extrait":"Les travaux sont interdits :\nLes jours de la semaine de 20h à 7h00\nToute la journée les dimanches et jours fériés.","periodes":[{"periode_debut":null,"periode_fin":null,"jours":{"lundi":[{"debut":"07:00","fin":"20:00"}],"mardi":[{"debut":"07:00","fin":"20:00"}],"mercredi":[{"debut":"07:00","fin":"20:00"}],"jeudi":[{"debut":"07:00","fin":"20:00"}],"vendredi":[{"debut":"07:00","fin":"20:00"}],"samedi":[{"debut":"07:00","fin":"20:00"}],"dimanche":[],"ferie":[]}}]}},"licence":"Licence Ouverte 2.0 (Etalab)","citer":"horaires-travaux.fr, données du 2026-11-12","version":"2026-11-12","attribution":"Si vous utilisez ces données, merci de citer horaires-travaux.fr et de donner le lien de la page (Licence Ouverte 2.0)."}